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Voeu relatif à la délivrance de récépissés lors des contrôles d’identité

Alors que le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls refuse la mise en place de récépissé pour tout contrôle d’identité, le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche va proposer, au prochain Conseil de Paris, que la Capitale (particulièrement touchée par les contrôles au faciès) soit une ville expérimentale de ces récépissés. Ce serait un premier pas pour appliquer l’engagement n°30 de François Hollande.

Cliquez ici pour lire un article de Rue89 sur le sujet.

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, il faut agir contre les contrôles d’identité abusifs, dits « au faciès ». En effet, ils constituent l’une des discriminations les plus courantes et les plus humiliantes, vécues au quotidien par des centaines de Parisiens et de Franciliens.

En 2009, une étude du CNRS publiée par l’ONG Open Society montrait ainsi que des personnes noires ou magrébines ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlées qu’un Blanc – d’autant plus si celles-ci sont jeunes. En janvier 2012, l’ONG Human Rights Watch a dénoncé le « profilage ethnique » des contrôles en France.

Lutter contre ces discriminations évidentes ne doit pas remettre en cause la probité des agents qui procèdent à ces contrôles. Dans ce contexte, parmi les solutions expérimentées par nos voisins européens, la règle du récépissé paraît la plus efficace, en même temps qu’elle maintient le dialogue et restaure la confiance entre le citoyen et les policiers.

Mise en place en Grande-Bretagne, testée de diverses manières en Espagne et Hongrie, la délivrance d’un procès-verbal lors des contrôles d’identité à permis à la fois de diviser par deux ou trois leur nombre, mais également d’augmenter drastiquement leur efficacité – et même de la doubler dans certains cas, les agents ciblant mieux leur action.

Pour cette raison, considérant que cette proposition répond au trentième engagement de François Hollande, précisé dès le 1er juin par Jean-Marc Ayrault qui annonce la mise en place de « reçus » pour tout contrôle d’identité,

A l’initiative de Ian Brossat et du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris propose au Ministre de l’Intérieur la candidature de la Ville à l’expérimentation du récépissé lors des contrôles d’identités.

Publié le

19 septembre 2012

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