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Vœu relatif à la fermeture de l’EHPAD « Le Cèdre Bleu »

Conseil de Paris
Séance des 26, 27 et 28 mai 2015

Présenté par Danièle Premel, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant l’engagement pris dans la feuille de route de l’adjointe en charge des aînés de créer, parce que le maintien à domicile n’est pas toujours possible, 2000 places en structures d’accueil pour diversifier et équilibrer l’offre sur le territoire, en privilégiant les lieux ouverts sur la Ville ;

Considérant que le taux parisien d’équipement, tout type confondus d’hébergement pour personnes âgées, est inférieur aux moyennes régionales et nationales ;

Considérant que le vieillissement de la population observé à l’échelle nationale, l’allongement de l’espérance de vie mais également la stabilité voire la dégradation de l’espérance de vie en bonne santé ne peuvent qu’accroître les besoins liés à la dépendance des personnes âgées ;

Considérant que la demande d’hébergement des personnes âgées à Paris n’est pas encore satisfaite à la hauteur de la demande ;

Considérant que l’ouverture, d’ici 2017, de 1500 places d’EHPAD à Paris, dont 960 habilitées à l’aide sociale (d’ores et déjà autorisées), et de 145 places de centre d’accueil de jour, conformément à la feuille de route de la Maire, qui fixe à 2000 l’augmentation des capacités d’accueil d’ici à 2020, tend à réduire rapidement ce retard ;

Considérant que l’offre parisienne d’hébergement pour personnes âgées repose notamment sur les EHPAD dont le mode de gestion se répartit à parts quasi-égales entre secteur public, privé non lucratif et privé lucratif ;

Considérant que l’offre publique rempli une fonction sociale de premier plan, en accueillant les ainés les plus démunis, car la totalité des places en gestion publique sont habilitées à l’aide sociale légale, alors que c’est une moindre part pour l’offre non lucrative et une part très minoritaire pour l’offre privé lucrative habilitée ;

Considérant qu’il est matériellement impossible de répondre à la totalité des demandes de place en EHPAD sur le territoire de Paris intramuros ;

Considérant la nécessaire modernisation de l’EHPAD « le Cèdre Bleu » mais également de l’EHPAD « Arthur Groussier », situé à Bondy, et de l’EHPAD « Cousin de Méricourt », situé à Cachan, qui ne répondent plus aux standards actuels de l’hébergement des personnes âgées dépendantes ;

Considérant que, malgré la perte d’attractivité supposé de l’établissement, le tarif journalier afférent à l’hébergement à l’EHPAD « le Cèdre Bleu » n’a cessé d’augmenter depuis 2011 passant de 70,60€ à 90,10€ pour l’année 2015, soit une augmentation de 30% ;

Considérant que cette augmentation est une résultante de l’application du cadre légal et règlementaire applicable aux EHPAD qui oblige le Département de Paris à augmenter le montant des tarifs journaliers afin de combler le déficit d’exploitation et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’établissement ;

Considérant que l’augmentation du prix de journée d’hébergement a renforcé la perte d’attractivité de cet établissement ;

Considérant malgré tout que le nombre d’admission au Cèdre Bleu durant l’année 2014 est resté parmi l’un des plus importants des 15 EHPAD géré par le CASVP tandis que le nombre de refus reste l’un des plus faibles de ces 15 établissement ;
Considérant que la localisation d’EHPAD du CASVP en banlieue reste pertinente au regard de l’analyse des motifs de refus d’hébergement en EHPAD enregistré durant l’année 2014 indiquant que sur 222 refus, seulement 11 portent sur la localisation en banlieue des EHPAD ;

Considérant que d’important travaux de rénovation d’une aile du bâtiment ont été réalisés entre 2004 et 2006 pour un cout total de 3.5M€ ;

Considérant qu’entre 2009 et 2015 près de 3M€ de travaux de mises aux normes et de rénovation ont été réalisé sur le site ;

Considérant le vœu adopté par le conseil de Paris le 13 avril 2015 demandant l’expertise de solutions des différentes hypothèses de réhabilitation de l’établissement ;
Considérant que ces différentes hypothèses n’ont pas fait l’objet d’étude approfondie, le prix à la vente du terrain n’ayant notamment pas été évalué ;

Considérant que la décision de fermeture de l’EHPAD a été annoncée publiquement le lundi 4 mai 2015, soit dans un délai très proche de l’engagement politique pris par le conseil de Paris ;

Considérant que la fermeture de cet établissement aura un impact important sur la santé très fragile des résidents ainsi que sur les conditions de travail des agents dont la majorité demeurent à proximité de l’établissement ;
Considérant que 175 agents et plusieurs agents employés par des sous-traitants privés sont actuellement en poste au Cèdre Bleu ;
Considérant que la création de poste entrainé par l’ouverture de nouveaux EHPAD dans Paris ne permettra pas d’absorber la totalité des postes attachés au Cèdre Bleu, que les postes contractuels, vacataires et ceux portés par les sous-traitants risquent d’être supprimé ;

Considérant que le Maire de Sarcelles et sa majorité municipale sont opposés à la fermeture de cet EHPAD ;
Sur proposition de Danièle Premel, de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que le CASVP revienne sur sa décision de fermeture de l’EHPAD « Le Cèdre Bleu ».

Publié le

26 mai 2015

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