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Vœu relatif à la lutte contre les expulsions à Paris

Vœu présenté par Ian Brossat, les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Considérant la fin de la trêve hivernale au 15 mars prochain et la multiplication du nombre d’expulsions locatives déjà subie en 2009 ;

Considérant que la difficulté à accéder à un logement et à s’y maintenir à Paris va se trouver aggravée pour bon nombre d’habitants par la crise, la hausse du chômage, du nombre de travailleurs pauvres et l’arrivée massive de chômeurs en fin de droits ;

Considérant que l’expulsion est facteur d’exclusion sociale et contraire au respect de la dignité des personnes ;

Considérant que l’Etat n’applique pas la loi de réquisition et ne répond pas aux obligations de la loi DALO à Paris ;

Considérant que plusieurs Maires, comme le Maire de Toulouse, ont pris des arrêtés anti-expulsions pour lutter contre cette situation ;

Considérant l’importance symbolique de tels arrêtés ;

Sur proposition de Ian Brossat, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris prenne un arrêté anti-expulsion.

Publié le

10 février 2010