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Voeu relatif à la maternité des Bluets

Voeu présenté par Alexis CORBIERE, Catherine VIEU-CHARIER, Hélène BIDARD et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation de la maternité des Bluets.

Considérant les difficultés financières rencontrées par l’hôpital Pierre ROUQUES, avec sa maternité des « Bluets », pionnière de la préparation à l’accouchement, grâce au Dr Lamaze, mondialement connu. Et, qui, grâce à la qualité de son travail dans l’approche de la naissance, de la procréation médicalement assistée, PMA, et de l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG, bénéficie d’une réputation qui se perpétue depuis 61 ans ;

Considérant les graves difficultés financières que rencontre cet établissement, au même titre que de nombreux autres établissements de santé, et, parmi lesquels, plus particulièrement, les maternités ;

Considérant le mode de financement, au travers de la T2A qui accroit les difficultés rencontrées par les Bluets, établissement traité en mono activité où l’obstétrique et l’IVG, entre autres, ne sont pas suffisamment rémunérées ;

Considérant que l’attribution de MIGAC non reconductibles, fluctuantes et donc très aléatoires vient encore perturber l’établissement d’un EPRD fiable en début d’année et bien souvent, contribuer à aggraver leur déficit en fin d’année ;

Considérant la qualité d’accueil, de soins, d’accompagnement, et les spécificités de cet établissement, qui en fait l’un des tout premiers, sur la place de Paris, quant au choix des futurs parents ;

Considérant que la non reconnaissance financière de ces qualités et spécificités est intolérable et inacceptable pour la survie de cet établissement ;

Considérant que nombre des interventions et actes qui caractérisent la spécificité de l’établissement, et qui sont désormais recommandés par la haute autorité de santé, (c’est la seule maternité d’Ile de France à bénéficier du label de l’OMS « ami des bébés » pour son accompagnement à l’allaitement), ne sont toujours pas reconnus et financés comme tels ;

Considérant à ce sujet, que des engagements verbaux, lors de rencontres à l’ARH puis à l’ARS ou encore sur site, avaient été pris pour accompagner financièrement cet établissement, jusqu’en 2012, notamment au vu du développement de leurs activités et de leur travail au titre de la prévention ;

Considérant que la progression de l’activité des Bluets en obstétrique a augmenté de 50% entre 2007, date de leur déménagement du 11ème vers le 12ème arrondissement de Paris, et 2011 ;

Considérant que les progressions de deux autres activités, menées au sein de l’Hôpital, les IVG et les actes de PMA, ont été également très importantes (+70%) ;

Considérant que toutes ces progressions l’ont été à effectifs quasi constants ;

Considérant que dans cette même période, il a été ouvert, à l’intérieur même de l’établissement, un centre de santé, pour toujours mieux répondre aux attentes des populations du XIIème et environnantes, en matière de consultations gynécologiques et obstétricales ;

Considérant que toutes ces progressions avaient été qualifiées de très spectaculaires, par les représentants de l’ARS, il y a quelque mois ;

Considérant que l’association gestionnaire, Ambroise CROIZAT, et la Direction viennent d’être reçues par Monsieur Claude EVIN Directeur Général de l’ARS, le 21 décembre dernier, et que les personnels sont profondément déçus du résultat et surtout révoltés par la façon dont leur établissement et son personnel sont traités ;

Considérant qu’alors même que la situation financière des Bluets est des plus précaires, avec 6M€ de déficits cumulés à fin 2011, que des engagements d’accompagnements financiers ne sont toujours pas tenus,

Considérant que les salariés des Bluets, dans leur quasi unanimité, jugent la situation inacceptable,

Considérant qu’ils refusent de voir leur établissement devenir une usine à bébés ;

Considérant qu’ils refusent que la politique de santé publique fasse les frais d’une réduction drastique des dépenses publiques ;

Considérant qu’ils demandent, par conséquent, la reprise des déficits, liés à la mise en œuvre de la dangereuse loi « Hôpital patients santé territoire » ;

Considérant que l’établissement constitue, avec la maternité Trousseau, sur le 12ème arrondissement de Paris, un pôle de périnatalité de grande qualité et de toute première importance pour les populations de l’est parisien conforme à notre conception de santé publique ;

Considérant le traitement fait aux Bluets par l’ARS, aujourd’hui, et qui fait peser de lourdes et graves conséquences sur la qualité et la sécurité des soins dans les trois secteurs d’activités développés dans cet hôpital ;

Considérant que les deux syndicats, CGT et SUD, les personnels et les patients demandent un rendez-vous afin d’être reçu en délégation par Monsieur le Ministre de la santé Xavier BERTRAND ;

Considérant que tous les salariés de l’Hôpital, tous les salariés et stagiaires des CRP de l’association Ambroise CROIZAT, ont effectué un arrêt de travail le 24 janvier ;

Considérant qu’ils se sont rendus, ce jour-là, au siège du Ministère pour y être reçus par Monsieur Xavier BERTRAND ;

Sur proposition d’Alexis CORBIERE, Catherine VIEU-CHARIER, Hélène BIDARD et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris apporte son soutien à l’hôpital Pierre Rouquès, maternité des Bluets, en lutte pour assurer la qualité et la spécificité d’accueil de soins et d’accompagnement développées en son sein et demande au Maire de Paris :

- D’intervenir auprès de Monsieur le Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND pour qu’il revienne sur ces décisions qui condamnent à très brève échéance la maternité des Bluets ;

- D’intervenir auprès de l’ARS et particulièrement de son Directeur Général Monsieur Claude EVIN pour qu’enfin soient reconnues les spécificités de cet établissement et qu’elles soient prises en compte financièrement ;

- D’intervenir auprès de l’ARS et du Ministère pour que tout ou partie des déficits importants cumulés, et qui pèsent lourdement sur la trésorerie et les capacités d’investissements de l’établissement, soient financés ;

- D’informer les organisations syndicales, les patients regroupés au sein de l’association « Touche pas aux Bluets » des démarches entreprises et des résultats obtenus.

Publié le

6 février 2012

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