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Voeu relatif à la mise en œuvre des clauses d’insertion

Déposé par Danièle Premel, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche,

Considérant l’attachement de la Ville de Paris à développer une politique d’insertion ambitieuse au travers d’actions diverses en direction du public éloigné de l’emploi ;

Considérant que la commande publique est un levier important dont dispose notre collectivité en matière d’insertion ;

Considérant que la Ville de Paris a recours à des procédures de marché publics pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ;

Considérant que la Ville de Paris s’est engagée depuis plusieurs années dans la mise en œuvre de l’article 14 du code des marchés publics visant à faire de l’insertion une condition d’exécution des marchés au travers de l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics

Considérant que la Ville peut utiliser l’article 53 qui permet de faire de l’insertion un critère de choix des entreprises avec une pondération adaptée ;

Considérant que la Ville de Paris peut recourir à d’autres articles du code des marchés public tel que l’article 15 et 30 afin de faire bénéficier la clause d’insertion à des publics plus éloignés de l ‘emploi ou à des personnes ayant un handicap ;

Considérant que les directions opérationnelles de la Ville conservent des pratiques différenciées en matière de clause sociale ;

Considérant que l’on observe une plus forte mobilisation de la clause sur des secteurs tels que l’entretien des espaces verts, le bâtiment ou les prestations de nettoiement ;

Considérant que la diversification de l’utilisation des clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles contribuerait à développer une offre d’insertion adaptée à l’accès à l’emploi de jeunes diplômés (Bac, BTS, IUT, licence professionnelle, master) au chômage ;

Sur proposition de Danièle Premel, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu :

• qu’un bilan soit tiré des pratiques des directions et bailleurs de la Ville de Paris en matière de clause sociale
• que ce bilan soit présenté et débattu aux conseillers de Paris de la 1ere commission en vue de l’élaboration de recommandations que la DFA sera chargé de faire appliquer

Publié le

3 février 2015

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