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Voeu relatif à la mise en place d’une table ronde et l’élaboration d’un schéma régional d’accompagnement des migrants intra-européens.

Vœu présenté par Danielle Simonnet, Aline Arrouze,
le Groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche en séance du Conseil de Paris du 14 octobre 2013.

Considérant qu’en Ile-de-France vivent 10 000 des 20 000 ressortissants Rroms en France, des familles originaires d’Etats membres de l’Union Européenne, dans des conditions de misère extrême, indignes de notre pays,

Considérant que les expulsions et les destructions des bidonvilles et squats de Rroms se poursuivent sans solutions d’hébergement, précarisant les familles et la scolarisation des enfants,

Considérant que la politique discriminatoire de l’Etat n’a fait qu’aggraver la situation de millier de familles contraintes de survivre dans des conditions indigne de la République,

Considérant qu’il est possible de traduire en actes la volonté de mettre en œuvre l’égalité des droits pour tous : droit au logement, mais aussi droit au travail, droit à l’éducation, droit à la dignité,

Considérant que seule la puissance publique peut organiser les dispositifs d’habitat à vocation sociale (hébergement, logements adaptés et logement social) et d’accompagnement social en direction des personnes et des familles en grande difficulté (périmètre en particulier du dispositif d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion, AHI).

Considérant que les élu-e-s locaux ne peuvent assumer seuls les situations de grande précarité et d’urgence dans lesquelles se trouvent les familles,

Considérant le vœu voté lors du Conseil de Paris des 10 et 11 juin, demandant au préfet de Région Ile-de-France l’organisation d’une table-ronde sur la situation des populations Rroms,
Considérant que depuis l’adoption de ce vœu, cette table ronde n’a toujours pas eu lieu et ne semble pour l’instant pas programmée,

Considérant que nombre de déclarations de représentants de la République favorisent et encouragent le racisme anti-Rroms,
Considérant l’attachement de la Ville de Paris à œuvrer pour l’accès aux droits et la lutte contre le racisme,

Sur proposition de Danielle Simonnet, Aline Arrouze, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- interpelle le gouvernement pour que soit mis un terme aux mesures transitoires instaurées à l’encontre des ressortissants roumains et bulgares, que subissent les populations Rroms et que cessent les destructions-expulsions de bidonvilles et squat de Rroms sans relogement.
- demande à nouveau au gouvernement et du Préfet de Région Ile-de-France, l’organisation d’une table ronde régionale sur la situation des populations Rroms rassemblant l’Etat, les collectivités locales, des représentants des familles et des associations.
- demande qu’à l’occasion de cette table ronde, soit examinées les conditions d’élaboration d’un schéma régional d’accueil, d’orientation et d’accompagnement dans leur accès aux droits des migrants intra-européens. Ce schéma devra spécifier des déclinaisons départementales en vue de sa mise en œuvre (encadrement de l’action des préfets, intégration des responsabilités propres aux Conseils généraux, place de l’ensemble des acteurs dans le suivi).

Publié le

14 octobre 2013

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