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Voeu relatif à la politique d’augmentations de loyers d’OGIF

Voeu présenté par Ian Brossat et le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche

Considérant que l’OGIF est un bailleur à vocation sociale et non spéculative, positionné sur le marché du logement locatif intermédiaire.

Considérant qu’en signant en 1992 une convention toujours en vigueur avec l’Etat et un protocole d’accord avec l’ANAH en 2005, l’OGIF a réaffirmé sa vocation sociale.

Considérant qu’en plus des réévaluations annuelles de loyer, ce bailleur adresse actuellement à ses locataires des réévaluations de loyers lors des renouvellements de bail (allant de 30% à 60% du montant du loyer actuel), à l’encontre de sa vocation sociale.

Considérant que des tribunaux d’instance parisien ont déjà débouté la société OGIF de ses demandes de fixation de nouveaux loyers pour des locataires des 12ème, 13ème, et 20ème arrondissements.

Considérant que les locataires de l’immeuble du 18-30 rue Boucry -qui compte plus de 200 logements OGIF- sont actuellement confrontés à ces demandes de réévaluations ;

Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris s’adresse à la direction d’OGIF afin de lui demander de renoncer à ses demandes de réévaluation de loyers lors des renouvellements de bail de ses locataires.

Publié le

19 juillet 2012

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