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Voeu relatif à la pollution de la Seine

Conseil de Paris
Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant la délibération « 2015 SG 42 Aménagement des berges de la Seine liaison Bastille/Tour Eiffel (1e, 4e, 7e, 12e) - bilan de concertation et projet arrêté » ;

Considérant que cette délibération permettra aux parisiennes, aux parisiens et à celles et ceux qui visitent Paris de se réapproprier la Seine, patrimoine fondateur de Paris ;
Considérant que la Seine est le plus important patrimoine environnemental de Paris, et que sa dépollution est un enjeu écologique fort ;

Considérant le souhait émis par la Maire de Paris, si la candidature de paris était reçue, que la partie natation du triathlon pour les jeux olympiques de 2024 se déroule dans la Seine ;

Considérant l’important trafic fluvial sur la Seine, et la volonté de la Mairie de Paris de le développer pour répondre à la nécessité de développer un transport en commun et un transport de marchandises alternatifs à la route ;

Considérant que la Seine est également un des plus grands patrimoines touristiques de la ville de Paris, utilisé quotidiennement par les bateaux mouches ;

Considérant le grand nombre d’installations flottantes permanentes sur la Seine (Bars, restaurants, piscine…) ;

Considérant que la plus grande partie des eaux noires et grises des bateaux passagers et des installations flottantes sont rejetées dans la Seine, en infraction avec les lois en vigueur sur la protection du milieu aquatique ;

Considérant que les systèmes de récupération des eaux usées sont peu utilisées par les compagnies de bateaux empruntant la Seine ;

Considérant que cette décision des grandes compagnies met les salariés du trafic fluvial, capitaines et matelots dans une situation involontaire d’infraction à la loi ;

Considérant que ces rejets portent fortement atteinte à l’environnement ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, de Didier le Reste et des élu-e-s groupe communiste Front de gauche, le conseil de paris émet le vœu que :

-  Que les rejets des eaux noires et grises dans la Seine soient contrôlés et sanctionnés plus fortement les.
-  Que la Mairie de Paris intègre dans les autorisations de circulation et d’installation sur la Seine l’obligation stricte d’utiliser un système de récupération des eaux usées
-  Que le non-respect de cette obligation puisse mener à l’annulation de ces autorisations.
-  Que soit initiée avec l’ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la question du rejet des eaux noires et grises, en vue de mettre en place un programme d’action renforcé.


Ce vœu a été amendé puis adopté

Retrouvez la version finale

Publié le

14 décembre 2015

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