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Voeu relatif à la première dotation du Grand Paris Express

Vœu présenté par Ian Brossat,
le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Relatif à la première dotation de l’Etat au Réseau du Grand-Paris Express

Considérant qu’une première dotation de l’Etat d’un milliard d’euros dans le but de financer le projet de métro en rocade dans la région parisienne était prévue pour 2013, suite à un accord passé en 2011 entre l’Etat, la Région Ile-de-France et les départements concernés ;

Considérant que le Gouvernement a finalement décidé de ne pas inscrire cette dotation dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ;

Considérant que la réalisation de ce projet contribuerait largement à réduire les temps de trajet inter-banlieue, qu’elle permettrait, indirectement mais de façon significative, de réduire l’engorgement du réseau de transports parisiens, qu’elle permettrait, enfin, de désenclaver les quartiers populaires ;

Considérant que le calendrier de mise en service du réseau conditionne directement celui de réalisation des opérations de logements, d’équipements, de développement économique et impacte de manière déterminante la faisabilité des contrats de développement territorial qui doivent être signés entre l’Etat et les collectivités territoriales ;

Considérant qu’il existe un risque que les 500 millions d’euros de trésorerie de la Société du Grand Paris (SGP), initialement prévus pour servir à la rénovation urgente du réseau existant – RER et lignes de métro aujourd’hui saturés, soient affectés au démarrage du chantier du Grand-Paris Express ;

Considérant que l’engagement financier de l’Etat dans les réalisations métropolitaines conditionne largement la crédibilité de la réalisation du réseau du Grand Paris Express, la capacité à emprunter de la Société du Grand Paris et donc à lancer les études et acquisitions foncières, notamment pour la réalisation des deux arcs à l’Est, essentiels au rééquilibrage de l’Île-de-France ;

Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :

- Que le projet de plan de financement, qui permettra d’actualiser le protocole d’accord Etat-Région du 26 janvier 2011, soit communiqué dans les meilleurs délais aux élus de Paris-Métropole ;

- Que la première dotation prévue, d’un milliard d’euros, puisse être inscrite au budget de l’Etat pour 2013 ;

- Que la trésorerie du Grand-Paris Express ne soit pas détournée de sa fonction mais puisse servir à engager, de façon urgente, les travaux nécessaires au réseau actuel.

Publié le

15 octobre 2012

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