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Vœu relatif à la présence postale

Considérant l’importance de la présence du service public postal sur l’ensemble du territoire parisien et en particulier dans les quartiers populaires ;

Considérant que la Poste remplit plusieurs missions de services publics qui concourent à la réduction des inégalités sociales et territoriales ;

Considérant que depuis 2012, au niveau national, la Poste a supprimé plus de 19 000 emplois alors même que, depuis 2013, le groupe a bénéficié de 300 à 350 millions d’€ de CICE par an ;

Considérant les préconisations de la Cour des Comptes et de la commission européenne qui exigent la réduction des coûts de la présence postale via la fermeture de bureaux et le transfert d’activités dans des « relais poste » gérés par des commerçants comme les enseignes Franprix ou Carrefour ;

Considérant qu’à Paris, la présence postale est assurée par près de 180 bureaux de poste pour répondre aux besoins des parisien-nes, des salarié-es ou des touristes, et qu’une l’application stricte des normes tenant compte uniquement du nombre d’habitant pourrait entrainer la fermeture ou la transformation en « relais poste » commerçant de près de 70 bureaux de poste de plein exercice ;

Considérant que l’application d’une telle évolution remettrait en cause la qualité du service public postal pour les habitants de Paris, les salariés et les touristes qui sont autant d’usagers quotidiens des bureaux de poste parisiens ;

Considérant que le développement des « relais poste » créée une confusion entre services publics et activités commerciales, participe à la dégradation du service rendu aux usagers et contribue à surcharger les salariés d’enseignes commerciales qui ne sont pas suffisamment formés et ne bénéficient d’aucun complément de rémunération à ce titre ;

Considérant que plusieurs de ces enseignes commerciales ont été condamnées à plusieurs reprises pour non-respect du droit du travail, violation de la règlementation du travail dominical et nocturne et non-respect de la représentativité des instances représentatives du personnel,

Considérant la mobilisation des agents des trois bureaux de poste du 13e qui, après plus d’un moins de grève, a permis d’obtenir la création de plusieurs emplois ;
Considérant que les mobilisations locales en cours dans plusieurs arrondissements ont réuni plus de 6 000 signatures de pétitions pour la défense et le développement du service public postal ;

Considérant que le contrat tripartite de présence postale territoriale pour 2017-2019 est en cours de discussion entre l’État, la Poste et l’Association des Maires de France (AMF) ;

Considérant que le bureau de l’AMF, sensible aux mobilisations des postiers, de leurs organisations syndicales, des élus et des usagers, a refusé le 13 octobre 2016 de signer ce contrat tripartite et a reporté sa décision au mois de décembre, regrettant l’insuffisance du fonds de péréquation et refusant la suppression de l’avis conforme des maires et conseils municipaux avant toute réorganisation de bureaux de poste ;

Considérant les vœux relatifs à des réorganisations de bureaux de postes débattus dans les Conseils des 2e, 10e, 11e, 12e, 13e et 18e arrondissements ;

Sur proposition de Nicolas BONNET-OULALDJ, Didier LERESTE, Danièle PREMEL, Jean Noel AQUA, Emmanuelle BECKER et des élu-es communistes-Front de Gauche, de Jacques Boutault, Jérôme Gleizes, Pascal Julien, Anne Souyris, David Belliard et les élu-es du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que :
• le prochain contrat de présence postale pour 2017-2019 :
-  se fixe comme objectif de développer les services publics, la démocratie et l’emploi ;
-  maintienne l’accord préalable du Maire et du conseil d’arrondissement avant toute réorganisation de bureau de poste et modification d’horaire d’ouverture ;
-  intègre une augmentation du montant du fonds national de péréquation.

• Le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale puissent évoluer pour permettre la participation de représentants des usagers et des personnels aux CDPPT ;

• Les bureaux de poste Aboukir (2e), Gare du Nord (10e), Roquette (11e), Tahïti (12e) et Tristan Tzara (18e) soient maintenus ;

• Le maillage des bureaux de poste à Paris tienne compte du nombre d’habitants mais aussi des salarié-es parisiens, des touristes, des bassins de vies, des gares et de l’émergence de nouveaux quartiers à Paris ;

Publié le

14 novembre 2016

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