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Voeu relatif à la prise en compte de l’ISF dans le calcul de la taxe foncière

Séance du Conseil de Paris des 29, 30, 1er et 2 juillet 2015

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-e-s du Groupe Communiste – Front de Gauche

Considérant que Paris est la ville française qui compte à la fois le plus de contribuables assujettis à l’ISF et dont le montant du patrimoine et de l’impôt versés est le plus élevé de France ;

Considérant que les taux de taxes foncières parisiennes sont parmi les plus bas appliqués dans les grandes villes françaises ;

Considérant qu’une récente étude de l’INSEE souligne le fait que Paris est l’une des villes française concentrant les plus fortes disparités de niveau de vie à Paris

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :
• La Ville de Paris saisisse le gouvernement afin que le PLFR 2015 ou le PLF 2016 prévoient de supprimer l’abattement de 50% sur la taxe foncière sur les propriétés bâtis accordé aux assujettis à l’ISF

La proposition a été acceptée et reprise dans un vœu de l’exécutif