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Vœu relatif à la remise en cause des libertés associatives

Une circulaire du Premier Ministre, signée le 18 janvier 2010, redéfinit les modalités de financement des associations au regard de la réglementation européenne et notamment de la directive « Services » relative aux aides de l’État et des collectivités.
Cette circulaire, tout en réaffirmant la liberté d’association comme un droit fondamental inscrit dans la déclaration des Droits de l’Homme, impose aux associations et aux collectivités des conditions si restrictives que, dans la pratique, elle remet en cause ce droit fondamental en assimilant toute action associative à une activité économique relevant donc de la concurrence libre et non faussée.
Ainsi à partir de 66 000 euros par an, les subventions aux associations ne sont autorisées que dans le cadre de la « compensation d’obligations de service public » pour ne pas fausser la concurrence avec des entreprises qui se développeraient dans le même secteur, comme par exemple l’aide aux devoirs.
Considérant qu’il s’agit d’un choix idéologique de marchandisation de l’ensemble des activités au mépris de l’intérêt général et du travail bénévole associatif, à but non lucratif ;
Considérant que l’Union européenne n’oblige en rien le gouvernement français à classer l’ensemble des activités associatives comme des services économiques d’intérêt général ;
Considérant l’attachement de la ville de Paris aux libertés associatives et à aux actions associatives au service du bien commun (citoyenneté, coopération, lien social, pratiques culturelles, éducation des jeunes,…) ;
Considérant le nombre conséquent d’associations parisiennes oeuvrant à l’intérêt général et bénéficiant de subventions municipales et départementales supérieures ou égales à 66 000 euros par ans,
Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris demande au premier Ministre le retrait de la circulaire du 18 janvier 2010, signe l’appel des associations citoyennes contre la remise en cause des libertés associatives.

Amendé, le vœu est adopté.

Publié le

13 mai 2010