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Vœu relatif à la situation des travailleurs sans-papiers Place de la Bastille.

Vœu présenté par Ian Brossat, Jean-Pierre Caffet, Danielle Fournier, Sylvain Garel, les élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, les élus du Groupe Socialiste, Radical de gauche et apparentés, les élus du Groupe Les Verts

Depuis plusieurs mois, des milliers de travailleurs sans papiers sont mobilisés collectivement pour demander la régularisation de leur situation administrative et occupent les marches de l’Opéra Bastille depuis le 27 mai dernier.

Ils sont soutenus dans leur lutte par 11 organisations syndicales et associations signataires de la lettre à François Fillon du 1er octobre 2009, pour demander la mise en place d’une circulaire qui définissent des critères objectifs de régularisation, garantissant l’égalité de traitement entre tous les salariés et applicables sur l’ensemble du territoire.

L’« approche commune » entre organisations syndicales et employeurs a permis d’aboutir, le 9 mars dernier, à des critères de régularisation qui correspondent à la situation réelle de ces travailleurs sans papiers.

Le Gouvernement doit mettre un terme à cette situation indigne.

Sur proposition des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, des élus du Groupe Socialiste, Radical de gauche et apparentés, des élus du Groupe Les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que le Gouvernement prenne en considération la mobilisation des travailleurs sans papiers qui occupent la Place de la Bastille et procède à l’examen des demandes de régularisation à l’appui d’une circulaire reprenant les critères définis en concertation avec les organisations syndicales et associatives et les employeurs.

Publié le

10 juin 2010