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Voeu relatif à la suppression du Défenseur des Enfants

Conseil de Paris, séance des 29 et 30 septembre 2009, vœu présenté par Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet, les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la suppression du Défenseur des Enfants.

Le Défenseur des enfants, chargé de défendre et de promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant dont on fêtera les 20 ans cette année, est une autorité administrative indépendante dont le Parlement a voté la création le 6 mars 2000.

En neuf ans, cette institution est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus.

En qualité d’autorité indépendante, Mesdames Claire Brisset puis Dominique Versini ont accompli ces neuf dernières années un travail remarquable d’information, de promotion et de respect des droits des mineurs, unanimement salué.

L’annonce, le 9 septembre dernier, d’un projet de loi supprimant cette institution (ainsi que deux autres autorités indépendantes : la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Médiateur de la République) sans aucune concertation a été condamnée d’une même voix par de nombreuses associations dont la Ligue des droits de l’Homme, la Cimade, Resf, l’InterLGBT ou le Secours populaire. La méthode brutale et le mépris affiché par le gouvernement s’apparentent, selon les mots même de la Défenseure des enfants, à une véritable « maltraitance institutionnelle ».

Cette suppression apparaît en outre comme une sanction en lien directe avec les prises de position de la Défenseure des enfants contre les dérives répressives de la justice des mineurs, ou bien celles en faveur des plus vulnérables et des plus privés de droits, en particulier les enfants placés en centre de rétention.

Sur proposition d’Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris s’adresse au Gouvernement afin qu’il renonce à la suppression du Défenseur des enfants.

ADOPTE

Publié le

25 novembre 2009

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