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Voeu relatif à la taxe sur les logements vacants

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant que la Ville de Paris a fait du logement la priorité de la mandature 2014-2020 ;

Considérant l’importance de la pénurie de logements en Ile-de-France, et particulièrement à Paris, où plusieurs dizaines de milliers de logements vacants en bon état pourraient être remis en location ou vendus par leurs propriétaires ;

Considérant la détermination de l’exécutif à lutter contre la vacance de logements ;

Considérant le lancement par la Ville de Paris du dispositif « Multiloc » qui vise à remettre sur le marché des logements vacants du parc privé tout en sécurisant locataires et propriétaires ;

Considérant qu’une incitation fiscale efficace constituerait une action complémentaire adaptée ;

Considérant qu’une taxe sur les logements vacants existe en zones dites « tendues » caractérisées par une très forte pression immobilière et d’importantes difficultés d’accès au logement ;

Considérant que le contexte parisien est, à ce titre, particulier car caractérisé par des prix de vente et de location très élevés, sans commune mesure avec les autres zones tendues de France ;

Considérant que le taux appliqué à Paris de cette taxe sur les logements vacants est très faible et donc n’incite pas suffisamment les propriétaires à remettre leur bien sur le marché de la vente ou de la location ;

Considérant que la Ville de Paris a institué une taxe sur les locaux commerciaux laissés vacants lors du Conseil de Paris des 7-9 juillet ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :

• La Ville de Paris saisisse le gouvernement afin que le PLFR 2015 qui sera voté en juillet 2015 prévoie une augmentation significative du taux de la taxe sur les logements vacants, spécifique à Paris

Publié le

9 mars 2015

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