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Vœu relatif à un audit sur les liens entre la ville et des institutions financières couvrant l’évasion fiscale

Sur proposition de Jean Noël Aqua et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant que la Ville de Paris est attachée au respect de la contribution à l’impôt ;

Considérant l’importance de l’exemplarité de l’Etat et des collectivités dans la lutte contre la délinquance financière, notamment dans la construction d’un vivre-ensemble où chacun contribue selon ses moyens,

Considérant que la Ville de Paris met en œuvre de nombreux dispositifs de soutien à l’activité économique et pourrait entretenir par conséquent des liens avec certaines institutions bancaires ;

Considérant l’implication avérée de certaines de ces institutions bancaires dans l’évasion et la fraude fiscale ;

Considérant que la commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques et acteurs financiers a mis en lumière les nombreuses opportunités d’évasion des capitaux permises par le fonctionnement de la finance et a chiffré la perte annuelle de ressources pour l’Etat français entre 50 et 80 Mds d’euros ;

Considérant que la perte de ressources pour la collectivité causée par l’évasion fiscale dépasse la baisse des dotations financières aux collectivités territoriales se traduisant par l’altération des services publics et la diminution de certaines actions sociales,

Considérant l’adoption du vœu relatif au pôle de compétitivité mondial Finance Innovation déposé sur initiative du groupe UMP au conseil de Paris des 9, 10 et février 2015 ;

Considérant que ce vœu demande d’apporter un soutien à une association dont le but est de favoriser l’innovation du secteur de la finance, association dont les banques HSBC-France et UBS sont notamment membres ;

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-es communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu :

- Qu’un audit portant sur les relations existantes entre la Ville de Paris et des institutions financières couvrant des pratiques d’évasion et de fraude fiscales soit lancé dans les meilleurs délais.

Publié le

10 mars 2015

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