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Voeu relatif à une remunicipalisation de la collecte des déchets ménagers à Paris

Vœu présenté par Ian Brossat, Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élus du Parti de gauche en Conseil de Paris le 11 février 2013

Rattaché au projet de délibération 2013 DPE 14 Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e , 13e , 15e, 18e et 19e)

Considérant que la collecte des déchets ménagers est actuellement assurée en régie sur 10 arrondissements de Paris, et déléguée au secteur privé sur 10 autres arrondissements ;

Considérant qu’une étude nationale de l’UFC Que Choisir parue à la fin de l’année 2011 a mis en évidence que le coût moyen de collecte à la tonne est moins cher lorsque la collecte est réalisée en régie plutôt que par le secteur privé ;

Considérant de surcroît que seule la collecte des déchets ménagers en régie garantit un statut aux personnels de la propreté ;

Considérant que lors de la reprise en gestion publique du service de l’eau, au 1er janvier 2010, la collectivité parisienne pu mettre un terme à la flambée continue de la facture d’eau observée pendant les vingt-cinq années de délégation au secteur privé et répercuter une baisse du prix de l’eau potable pour tous les usagers ;

Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris réalise une étude d’avant-projet pour la remunicipalisation de la collecte des déchets ménagers à Paris.

Publié le

11 février 2013

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