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Voeu relatif au Bureau de la Santé Environnementale et de l’Hygiène

Séance du Conseil de Paris des 29, 30, 1er et 2 juillet 2015 Sur proposition de Jean Noel Aqua, Hervé Bégué, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant que la Ville de Paris a fait le choix de se doter d’un plan parisien de santé environnementale élaboré durant l’année 2015 ;

Considérant que ce plan comportera plusieurs volets consacrés à la pollution atmosphérique, la pollution de l’air intérieur et aux perturbateurs endocriniens en s’engageant à intégrer les objectifs de « zéro perturbateur endocrinien » et « zéro cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction » dans toutes les activités de la Ville ;

Considérant que le Département de Paris dispose d’un bureau de la santé environnementale et de l’hygiène (BSEH), incorporé au sein de la DASES dont les compétences dans le domaine de la santé environnementale sont unanimement reconnues ;

Considérant que l’élaboration et la mise en œuvre de ce plan devrait en toute logique reposer sur le BSEH ;

Considérant que les missions des différents services du BSEH portent à la fois sur la santé des agents de la Ville mais également sur celle des usagers des services publics parisiens et des parisiennes et parisiens ;

Considérant notamment que le contrôle de la qualité de l’air, service rendu par le BSEH pour le compte d’AirParif, se pose avec acuité compte tenu des nombreux pics de pollution s’étant succédé lors des derniers mois ;

Considérant également l’importance de missions telles que le contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et écoles parisiennes compte tenu du nombre important d’établissements localisés à proximité directe d’axes routiers importants tels que le périphérique ;

Considérant que la règlementation européenne vient toutefois fragiliser les services portés par le BSEH en mettant en concurrence services publics et privés ;

Considérant que les laboratoires privés du secteur sont quasi unanimement propriétés de grands groupes aux intérêts parfois contradictoires à ceux qui doivent être poursuivis par un plan ambitieux de santé environnementale ;

Considérant l’importance de garder une expertise publique sur le contrôle de la pollution ;

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Hervé Bégué, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris renforce ses compétences internes en matière de santé environnementale, notamment en modernisant ses laboratoires et en menant une politique de recrutement à la hauteur des enjeux soulevés par le futur plan parisien de santé environnementale.

Le vœu a été adopté par le Conseil de Paris