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Vœu relatif au CETA

Considérant l’adoption du vœu sur le TAFTA par le conseil de Paris à l’initiative de notre groupe ;

Considérant que 2100 collectivités territoriales de l’union européenne ont adopté des vœux critiquant le TAFTA et le CETA ;

Considérant le contenu du CETA et les légitimes inquiétudes qu’il suscite tant en matière de mises en cause de principes démocratiques de services publics d’agriculture d’alimentation et de politiques de développement local ;

considérant la proposition contenue dans le CETA de la création d’un système jurictionnel sur l’investissement qui est la porte ouverte pour les multinationales pour s’opposer aux décisions démocratiques prises par l’état ou les collectivités locales ;
Considérant l’attachement de nos concitoyens au maintien de normes élevées tant en matière d’environnement d’alimentation ou du droit du travail ;

Considérant que tout traité de commerce et d’investissement doit maintenir des normes sociales et environnementales fruit de notre histoire et de combats démocratiques ;

Considérant que le CETA peut mettre en cause les services publics locaux et les politiques de remunicipalisation et de maintien dans le giron public des services essentiels l’eau les transports publics et la fourniture d’énergie ;

Considérant la mise en cause par le CETA de tout contenu local dans les politiques de marchés publics et leurs conséquences en matière d’emploi et de développement local ;

Considérant les difficultés accrues pour mener à bien les politiques de lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement ;

Considérant que tout accord de commerce et d’investissement doit préserver les capacités des collectivités locales à agir dans l’intérêt des communautés locales notamment par leur politique d’achat public ;

Considérant que l’UE doit avoir pour objectif de promouvoir la reconstruction des économies locales afin de préserver l’emploi et l’environnement par ses politiques de commerce et d’investissement ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
• demande à la maire de Paris d’agir auprès du gouvernement afin d’obtenir l’organisation d’un débat public sur le contenu du CETA ;
• demande à la maire de Paris d’intervenir auprès du gouvernement et de l’union européenne afin que les accords commerciaux signés en son nom soient respectueux des droits sociaux et environnementaux des principes démocratiques et du bien commun.

Publié le

15 novembre 2016

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