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Vœu relatif au désengagement de l’Etat de la politique du logement à Paris

Vœu présenté par Emmanuelle Becker et le Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au désengagement de l’Etat de la politique du logement à Paris

Considérant que la crise nationale du logement touche Paris de manière particulièrement forte, dans un contexte de spéculation immobilière qui atteint un niveau historique ;

Considérant que le prix du m² à Paris a augmenté de 36 % en 5 ans et que celui des loyers a doublé en 10 ans ;

Considérant que le prix du m² à la location atteint les 60 euros pour des appartements parisiens de petites surfaces ;

Considérant que ces niveaux de prix interdisent aux catégories modestes et moyennes de se loger dans la capitale et remettent en cause la mixité sociale qui fait la richesse et la vitalité de Paris ;

Considérant que la municipalité parisienne est engagée dans une politique de logement volontariste qui a permis de passer de 13 % de logements sociaux en 2001 à 17 % aujourd’hui ;

Considérant que les objectifs municipaux de production de logements sociaux au rythme de 6 000 par an permettront d’atteindre le seuil obligatoire de 20 % de logements sociaux dès 2014 ;

Considérant qu’à rebours de cette politique volontariste, l’Etat est défaillant face à la crise du logement à Paris et refuse de maintenir sa contribution à hauteur de 120 millions d’euros pour le logement ;

Considérant que le Secrétaire d’Etat au Logement minimise le niveau de hausse des loyers à Paris et l’évalue à 3 %, ajoutant que « le vrai débat n’est pas l’encadrement des loyers » ;

Sur proposition d’Emmanuelle BECKER, des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • que l’Etat réponde à la hauteur des besoins en matière de logement à Paris et maintienne sa contribution annuelle à hauteur de 120 millions d’euros ;
  • que l’Etat et ses établissements publics réservent les emprises foncières qu’ils cèdent à la construction de logements sociaux alors qu’ils aggravent actuellement la spéculation à Paris en cédant leurs biens immobiliers au prix du marché, parfois même « à la découpe » ;
  • que l’Etat garantisse l’accès et le maintien dans le parc locatif parisien en engageant enfin des mesures législatives et réglementaires d’encadrement des loyers.

Publié le

8 février 2011

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