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Voeu relatif au droit de vote et d’éligibilité des citoyens extracommunautaires

La reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résident-e-s étranger-e-s extracommunautaires est une mesure en faveur de l’égalité des droits civiques attendue et partagée par une grande majorité de Parisiennes et de Parisiens, et plus largement de Françaises et de Français comme en témoignent les nombreuses études et sondages publiés ces dernières années.

Le 50e engagement de François Hollande allait dans ce sens :
"J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans." Le 8 décembre 2011, une loi constitutionnelle était adoptée au Sénat. Pour que les résident-e-s étranger-e-s extracommunautaires puissent enfin participer aux élections municipales de 2014, une loi organique doit être adoptée afin que sa mise en application entre en vigueur avant le 31 décembre 2013, ceci faisant suite à l’adoption de la loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale et à la réforme de la Constitution par le Parlement. Il y a donc urgence.

Considérant que près de 250 000 résident-e-s parisien-ne-s extracommunautaires participent à la vie de la capitale et à son enrichissement culturel, économique et social,

Considérant l’engagement de la Ville de Paris en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résident-e-s étrangers aux élections locales,

Considérant l’implication de la ville de Paris pour promouvoir ce droit de vote, notamment au travers de la création du Conseil de la Citoyenneté des Parisien-ne-s non communautaire en 2001, puis de l’Assemblés des Citoyens Parisiens extracommunautaires en 2010, et au travers de son implication dans l’organisation des votations citoyennes initiées par le collectif associatif « Votation citoyenne »,

Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris demande au Premier Ministre et au Président de l’Assemblée Nationale d’inscrire à l’agenda législatif la loi adoptée au Sénat en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résident-e-s étranger-e-s aux élections locales.

Publié le

24 septembre 2012

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