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Voeu relatif au maintien des services de l’Hôtel-Dieu

Voeu présenté en séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2013

Considérant la décision de la Ministre Marisol Touraine de reporter sine die la fermeture des urgences prévues initialement au 4 novembre 2013 ;

Considérant le vœu adopté au mois d’octobre 2013 par le Conseil de Paris, qui exigeait « qu’un moratoire sur les restructurations de l’Hôtel-Dieu soit instauré afin qu’aucune décision de transfert de service ou d’organisation ne rende impossible de fait toute étude sérieuse du projet alternatif » ;

Considérant les propos du Maire de Paris qui, dans un communiqué en date du 3 novembre déclarait : « Je ne validerai aucune forme de démantèlement et je demande qu’un projet partagé et crédible, socialement juste et médicalement efficace, dont les Parisiens ont tant besoin, soit élaboré » ;

Considérant que malgré l’engagement de la ministre de la santé et malgré l’adoption du vœu par le Conseil de Paris, la direction de l’AP-HP a poursuivi le démantèlement de l’hôpital, le vidant de ses services, de ses personnels et de ses patients, méprisant ainsi totalement l’engagement des élu-e-s ;

Considérant qu’en refusant d’entendre la parole des élus et du gouvernement, la Directrice Générale de l’AP-HP se place en situation de déni démocratique ;

Considérant que depuis le 4 novembre 2013, les pompiers ont pour consigne de ne plus acheminer les patients vers les urgences de l’Hôtel-Dieu ;

Considérant qu’aucun autre hôpital parisien ne peut accueillir ces patients, tant les urgences des autres hôpitaux sont déjà surchargées ;

Considérant que le rapport Carli commandé par Marisol Touraine et remis lundi 30 septembre confirme que le seul moyen efficace de désengorger les urgences est de maintenir et de développer des lits d’hospitalisation ;

Considérant qu’un accueil en consultation 24h sur 24h ne saurait correspondre à un service d’urgences, et pire encouragerait un autodiagnostic dangereux pour les patients ;

Considérant que pour restaurer les conditions de sécurité dans les prises en charge des patients il est nécessaire de maintenir et/ou rétablir un certain nombre de services (service de médecine interne, renforcement du personnel des urgences et des services support comme la radiologie et la biologie)

Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker, du Groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande :

- Le rétablissement à l’Hôtel-Dieu de l’ensemble des services démantelés, de ses personnels (médicaux, paramédicaux et internes) plateaux techniques et services supports, et notamment le maintien du service de médecine interne et le maintien de l’accueil des pompiers et ambulances ;

- que la Mairie de Paris intervienne auprès de l’AP-HP afin de demander la réintégration du Dr Kierzek à ses fonctions de responsable du SMUR Hôtel-Dieu ;

- La mise en place d’une table de négociation et la remise à plat en concertation des projets d’avenir pour l’Hôtel-Dieu, ses urgences et ses services de soins afin de permettre l’étude du projet alternatif porté par les personnels avec redéploiement d’activités médico-chirurgicales (chirurgie, périnatalité, gériatrie/médecine polyvalente,…), « le pacte hospitalier » d’ores et déjà signé par un certain nombre d’élu-e-s parisiens ;

- Que la parole de la Ministre de la Santé, du Maire de Paris et du Conseil de Paris soit respectée par l’AP-HP ;

- Que le Maire de Paris intervienne auprès du gouvernement pour mettre fin aux fonctions de la directrice de l’AP-HP, Madame Mireille Faugère.

Publié le

13 novembre 2013

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