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Vœu relatif au mode de gestion du plan de création des 5 000 places en crèches

Présenté par Emmanuelle Becker, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant l’engagement de la majorité municipale de créer 5 000 places en crèches, dont 2 500 en structures municipales, sur la mandature ;
Considérant que le travail partenarial nous permettant d’atteindre cet objectif ambitieux est dorénavant très avancé et que les projections budgétaires sont relativement stabilisés depuis la signature du contrat enfance jeunesse avec la CAF ;
Considérant que le mode de gestion des futurs établissements municipaux d’accueil de la petite enfance a une incidence importante sur le mode de fonctionnement des établissements et sur les contenus éducatifs et culturels des projets d’établissement ;
Considérant que l’accueil des jeunes enfants est un enjeu majeur de société, économique, humain et que la qualité d’accueil, doit être au cœur de nos préoccupations ;
Considérant que l’augmentation du nombre de structures privées se traduirait par la marchandisation accrue du secteur de la petite enfance remettant en cause le principe d’accessibilité universelle ;
Considérant que déléguer à des structures privées lucratives la gestion de crèches municipales, revient à mettre en œuvre un service public à deux vitesses, où la variable d’ajustement devient le personnel (la qualification, le taux d’encadrement…) ;
Considérant que la gestion de certains établissements parisiens par des sociétés lucratives a par le passé donné lieu à des conflits préoccupants liés à la gestion du personnel ;
Considérant qu’il reste déterminant de soutenir les projets associatifs qui répondent aux exigences de notre collectivité et aux principes de laïcité afin de concourir à l’augmentation des modes d’accueil collectif à Paris ;
Considérant que les élu-es du groupe communiste-Front de Gauche ont interrogé à plusieurs reprises l’exécutif au sujet des modes de gestion des places à créer sur la mandature au travers d’une question d’actualité en séance du conseil de Paris de mars 2015 ou lors de diverses interventions en séance liées à la petite enfance ;
Sur proposition d’Emmanuelle Becker, de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que soit communiqué avant la prochaine séance du Conseil de Paris à l’ensemble des conseillers :
-  La présentation des critères sur lesquels se basent les réflexions relatives aux choix des modes de gestion des établissements d’accueil de la petite enfance ;
-  la clé de répartition du mode de gestion des 5 000 places en crèches à créer sur la mandature 2014/2020

Publié le

15 février 2016

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