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Vœu relatif au mouvement de grève des travailleurs et travailleuses sans-papiers

Considérant que l’emploi d’étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, que des secteurs entiers de l’économie française (tels que le BTP, l’hôtellerie restauration, le gardiennage sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire) se développent par le travail des travailleur-se-s sans-papiers,

Considérant que la majorité du Conseil de Paris a d’ores et déjà exprimé à plusieurs reprises son soutien à la grève des travailleurs sans papiers enclenchée depuis le 12 octobre 2009, ainsi qu’à sa revendication principale à savoir l’élaboration d’une nouvelle circulaire permettant réellement de régulariser les travailleuses et travailleurs sans papiers sur des critères simplifiés, objectifs et sans arbitraire des préfectures,

Considérant que de nombreux employeurs et différentes organisations patronales se sont également exprimées pour une régularisation au
travers de « l’approche commune » transmise au ministère du travail le 9 mars dernier,
Considérant que la Ville de Paris et le Département de Paris sont fréquemment amenés à passer, directement ou indirectement, des marchés avec nombre d’entreprises des secteurs concernés,
Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :
Que le Maire de Paris intervienne auprès des entreprises parisiennes qui emploient ou ont employé des travailleurs sans papiers afin de les inciter à signer les CERFA, formulaires administratifs de "Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié" ;
Que le Maire de Paris exige tout particulièrement des entreprises en contrat avec la Ville au cas où elles emploieraient des travailleuses ou travailleurs sans papiers qu’elles fassent les démarches d’établissement de CERFA pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs concernés, sous peine de rompre les contrats et marchés établis et tout marché à venir ;
Que le Maire réitère sa demande auprès du gouvernement pour qu’il établisse une nouvelle circulaire sur critères objectifs et nationaux contre l’arbitraire des préfecture, de délivrance d’autorisation de travail et de séjour pour les étrangers qui en sont dépourvus, mais qui d’une façon ou d’une autre s’acquittent et se sont acquittés de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs, et demande au Ministère du travail qu’il ouvre les négociations avec les grévistes et leurs organisations syndicales.
Que le Maire étudie les possibilités de soutien financier à ce mouvement ;
Que la Préfecture de Police de Paris cesse les arrestations et procédures d’expulsion à leur encontre.

Amendé, le vœu est adopté.

Publié le

12 mai 2010