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Voeu relatif au n° 14 cité du Labyrinthe dans le 20ème arrondissement

Vœu présenté par Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de gauche en séance du Conseil de Paris du 15 octobre 2013

Les Habitants du 14 cité du Labyrinthe - 75020 Paris, subissent une situation de délabrement de leur immeuble et une grande difficulté à faire valoir leurs droits auprès de leurs propriétaires la SARL MUTIPIERRES HABITAT et la SARL EMERAUDE. Les parties communes sont fortement dégradées, fuites d’eaux pluviales, toiture abîmée, logements exigus, salpêtre, moisissures, présence de plomb, chute d’une fenêtre de toit dans un appartement et de plusieurs morceaux de charpente (dont la purge a été réalisée par les occupants eux-mêmes, faute d’intervention d’une entreprise) auquel s’ajoute un prix des loyers totalement scandaleux qui s’élève à 700 € mensuels pour 20 m². La cité du labyrinthe ne doit plus être la proie des marchands de sommeil. Les drames tels que le quartier a connu en 2011 ne doivent plus se reproduire.

Considérant que les locataires du 14 cité du Labyrinthe se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour dénoncer leurs conditions de mal-logement auprès des pouvoirs publics,

Considérant que cet immeuble a fait l’objet d’investigations de la part du Service Technique de l’Habitat, qui a connaissance du dossier depuis 2006,

Considérant que diverses expertises ont été réalisées par le PACT pour la salubrité et Habinser pour le saturnisme, mais que les habitants n’ont jamais été informés officiellement des conclusions de ces expertises, malgré leurs appels répétés, et qu’aucune amélioration n’a été constatée,

Considérant que l’immeuble a finalement fait l’objet d’un constat de situation de Péril de la part du Bureau Sécurité Habitat de la Direction des Transports et de la Protection du Public de la Préfecture de Police de Paris en août 2012, avec injonction de faire une série de travaux, mais qu’aucun « Arrêté de Péril » n’a été prononcé,
Considérant que c’est seulement depuis 6 mois, qu’un échafaudage a été posé, qu’un ouvrier passe de temps en temps, et que seuls de menus travaux ont été effectués (le changement de trois fenêtres de toit), aucune intervention sur les parties communes n’a été commencée : ni sur les installations électriques dangereuses, ni sur le désenfumage inexistant de la cage d’escalier, ni sur les eaux pluviales qui sont toujours fuyantes, ni sur la charpente qui n’est que partiellement réparée, ni sur les murs et cloisons, ni sur les plafonds éventrés, ni sur la porte d’entrée ouverte à tous vents, boîtes aux lettres arrachées, etc…, ni dans les appartements où des vitrages ont depuis été brisés par les gravas de chantier et non remplacés),
Considérant que ce chantier et cet échafaudage ne font d’ailleurs l’objet d’aucun affichage, le nom de l’entreprise n’est pas connu, et semble n’avoir fait l’objet d’aucune autorisation, que des chutes de gravois ont été constatées par les riverains et locataires, ainsi que les mauvaises conditions de travail de l’ouvrier qui y travaille, que cette situation doit cesser au plus vite,
Considérant que c’est donc en toute impunité que la situation a continué de se dégrader, puisque les propriétaires n’ont démarré les travaux qu’en avril 2013, que ces propriétaires non seulement ne respectent pas les injonctions qui leur ont été faites par la Préfecture, mais viennent en plus d’augmenter les loyers des locataires de plus de 150 €/mois,

Considérant que la Ville est particulièrement attachée à la lutte contre l’habitat insalubre et les marchands de sommeil,

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :

-  que l’immeuble du 14 cité du Labyrinthe, dont la situation s’est fortement dégradée depuis l’enquête du Service Technique de l’Habitat, fasse l’objet d’une nouvelle enquête d’insalubrité ;
-  que si le l’état d’insalubrité de cet immeuble est avéré, qu’il fasse l’objet d’une procédure de classement d’Intérêt Public, que le Conseil de Paris demande à ce que la Mairie de Paris procède à la préemption de cet immeuble, afin que de véritables travaux de réhabilitation soient engagés ;
-  que la Ville de Paris exerce son droit de préemption renforcé dans le cas où un ou des copropriétaires souhaiteraient vendre tout ou partie de leur bien ;
-  que la situation des occupants de cet immeuble soit étudiée avec soin, et qu’ils soient relogés, soit dans leur logement après travaux, soit dans d’autres appartements du parc de logement public de Paris.

Publié le

15 octobre 2013

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