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Vœu relatif au plan vélo de la Ville de Paris

Vœu présenté en séance du conseil de Paris des 13, 14 et avril 2015

Jean Noël Aqua et Danièle Premel demandent à l’Etat de financer la mise en œuvre ambitieuse du plan vélo en taxant notamment les parkings des entreprises

Conseil de Paris
Séance du13 au 15avril 2015
Voeu déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Jean Noël Aqua, Didier le Reste et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche
Rattaché à la délibération 2015 DVD 99:Programme Vélo 2015-2020. Demande des subventions correspondantes auprès du Conseil Régional d’Ile de France et délégation en matière de marchés publics
Relatif au financement des aménagements cyclables dans la Région Ile-de-France

Considérant que la Ville de Paris adopte un plan vélo ambitieux incluant un développement important des aménagements cyclables ;
Considérant l’objectif de la Ville de Paris de passer à 15% de déplacements cyclables d’ici 2020 ;

Considérant les objectifs ambitieux définis par le Plan de Déplacement urbain d’Ile-de-France, avec en particulier la réalisation d’un réseau régional structurant de 3 500 km à l’horizon 2020, et la résorption des 100 principales coupures urbaines d’Ile-de-France ;

Considérant que les moyens financiers des collectivités sont de plus en plus limités, et qu’en l’état actuel des modes de financements, les objectifs du PDUIF seront très loin d’être atteints ;

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter de façon très conséquente les investissements pour développer l’usage du vélo dans l’ensemble de la région Ile-de-France ;

Considérant que la part modale du vélo peut augmenter de façon très conséquente à court et moyen terme en Ile-de-France, et qu’elle peut permettre une baisse très conséquente de la part modale de l’automobile, et de la pollution atmosphérique ;

Considérant que des financements dédiés conséquents ont été débloqués depuis plusieurs années pour les transports collectifs, ce qui va permettre la réalisation du Grand Paris Express et du plan de mobilisation pour les transports ;

Considérant qu’il n’existe aucune ressource dédiée pour financer les aménagements cyclables en Ile-de-France ;

Considérant que les moyens consacrés aux aménagements cyclables par le projet de CPER 2015-2020 sont dérisoires (10 millions d’euros à l’échelle de 6 ans pour l’ensemble de la région Ile-de-France) ;

Considérant qu’au moment où Paris se prépare à accueillir la COP 21, cette absence de ressource dédiée est une anomalie qu’il faut réparer ;

Considérant qu’un outil fiscal spécifique a été mis en place à la mi-2014 pour mettre à contribution les parkings des grandes entreprises tertiaires, ce qui a permis de financer à hauteur de 60 millions d’euros par an le plan de mobilisation pour les transports ;

Considérant que cette fiscalité pourrait être augmentée de façon très sensible en particulier dans les zones très bien desservies en transports en commun d’Ile-de-France, et que cela encouragerait le report modal ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, de Jean Noël Aqua, de Didier le Reste et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, Le Conseil de Paris émet le vœu : Groupe Communiste-Front de Gauche

- que le gouvernement mette en place une ressource dédiée pour co-financer la réalisation d’aménagements cyclables en Ile-de-France ;

- que l’augmentation de la fiscalité mise en place sur les parkings des entreprises du centre de la région soit étudiée comme l’une des recettes potentielles pour financer ces ressources ;

- que la mise en place d’une telle recette dédiée soit décidée dans le calendrier de la finalisation du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020.

Publié le

13 avril 2015

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