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Vœu relatif au projet de résidence étudiante situé au 129, boulevard Davout

Conseil de Paris
Séance des 26, 27 et 28 mai 2015

Sur proposition de Raphaelle Primet, Nicolas Bonnet-Oulaldj, des élus du groupe Communiste - Front de Gauche, Jérôme Gleizes et des élu-es du groupe écologiste de Paris

Considérant que Paris compte 325 000 étudiants et que le 20ème en compte 12000 ;

Considérant le statut précaire de nombre d’étudiants, qui contraint 50% d’entre eux à travailler en parallèle de leurs études ;

Considérant la nécessité de répondre à la demande de logements de ces étudiants, qui disposent de ressources faibles ;

Considérant les objectifs de la Ville de Paris, en matière de création de logement étudiant, soit 6000 logements en résidence étudiante dont 4000 logements sociaux dans la mandature ;

Considérant que le 20ème arrondissement compte actuellement 504 logements étudiants, se répartissant entre 213 logements en résidence étudiante privée et 291 en résidence étudiante sociale, auxquels il faut ajouter 280 logements en cours de construction ;

Considérant que l’ancien immeuble de bureaux, dit « Zodiac », situé au 129 boulevard Davout et nécessitant une reconversion pourrait permettre de créer une opération de près de 300 logements étudiants ;

Considérant que les porteurs de projets envisagent aujourd’hui une opération 100% privée, de type produit investisseur défiscalisé qui fera passer l’immeuble d’une propriété unique à une copropriété d’environ 400 lots ;

Considérant que ce type de montage, à l’issue de la période de défiscalisation de 9 ans, constitue un risque réel de dégradation de l’immeuble en future copropriété dégradée ;

Considérant que cet immeuble est localisé sur la même parcelle que le bâtiment de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) rue du Clos, dont le déménagement est prévu à l’horizon 2017, et que les deux bâtiments se partagent des espaces communs dont une dalle en moyennement bon état, gérée dans le cadre d’une AFUL ;

Considérant que la mise en copropriété de l’immeuble va sérieusement compliquer la gouvernance de l’AFUL et la possibilité de vote des différents travaux qui s’avèreront nécessaires ;

Considérant que le logement étudiant privé est généralement loué entre 800 et 1000€ par mois, ce qui représente un effort important dans un budget étudiant la plupart du temps contraint ;

Considérant l’emplacement de ce bâtiment dans un quartier populaire dont les ménages ne disposent pas des revenus permettant aux jeunes, dans des logiques de décohabitation, d’accéder à ce type de produits ;

Considérant l’existence de deux résidences étudiantes privées dans un environnement proche, l’une de 152 logements rue de Bagnolet à côté de la médiathèque Marguerite Duras et l’autre de 61 logements jouxtant immédiatement l’immeuble concerné, au 135-137 bd Davout ;

Considérant qu’un premier permis de construire déposé fin 2014 a recueilli un avis négatif de la mairie du 20ème et que le second permis est identique et ne répond pas aux questions qui avaient motivé cet avis négatif (montage, taille des commerces, traitement des stationnements…) ;

Considérant qu’avec 300 logements, cette résidence étudiante représenterait le plus gros projet de ce type depuis 10 ans dans le 20ème et pour les années à venir ;

Sur proposition de Raphaelle Primet, Nicolas Bonnet-Oulaldj, des élus du groupe Communiste - Front de Gauche, de Jérôme Gleizes et des élu-es du groupe écologiste de Paris, le conseil de Paris émet le vœu :

•que le projet de reconversion du bâtiment dit Zodiac au 129 boulevard Davout soit celui d’une résidence mixte libre/sociale ;
•que la part de logement social soit au moins égale à 51% de sorte que le bailleur soit majoritaire dans la copropriété et garantisse dans le temps une gestion optimale de cet équipement dans le temps ;
•qu’un autre montage financier soit proposé en remplacement du dispositif envisagé de défiscalisation qui comporte des risques majeurs de dérive vers une copropriété dégradée ;
•qu’un programme mixte soit travaillé avec une utilisation pertinente du rez-de-chaussée qui s’ouvre sur le quartier (espaces partagés, coworking, brasserie…etc.) ;
qu’une réflexion soit menée sur l’utilisation du sous-sol autre que celle d’un stationnement résidentiel : logistique urbaine par exemple.