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Voeu relatif au recrutement d’AVS sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires

Vœu présenté par Emmanuelle Becker, Ian Brossat, Danielle Simonnet,
le groupe Communiste et élus du Parti de gauche en séance du Conseil de Paris du 14 octobre 2013

Considérant que plusieurs semaines après la rentrée bon nombre de personnels et de parents d’élèves témoignent que des enfants en situation de handicap se trouvent privés d’un accompagnement spécifique pendant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ;

Considérant la loi Handicap de 2005 qui prévoit que tout enfant handicapé puisse être inscrit dans l’école de son quartier et bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

Considérant que le manque d’AVS (Auxiliaires de vie scolaire) et leur statut souvent précaire rendent parfois impossible la mise en place de PPS ;

Considérant l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 avril 2011 qui juge que « la prise en charge par l’Etat du financement des emplois d’assistants d’éducation qu’il recrute pour l’aide et l’intégration scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire n’est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire » ;

Considérant les recommandations du Défenseur des droits présentées dans son rapport du 30 novembre 2012, envisageant de prolonger la présence des AVS lors des activités extra et périscolaires ;

Sur proposition d’Emmanuelle Becker, Ian Brossat, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de paris émet le vœu que le Maire de Paris demande à l’Etat le recrutement, dans les meilleurs délais, des AVS nécessaires à l’accueil et à l’encadrement des enfants en situation de handicap ainsi que des réponses à la précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire.

Publié le

14 octobre 2013

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