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Vœu relatif au relogement prioritaire des familles exposées au risque d’intoxication au plomb et à un cas de placement d’une enfant hébergée au 32 rue du Dr Potain dans le 19ème arrondissement

Vœu présenté par Ian Brossat, les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Le cas d’une famille logée dans l’hôtel du 32 rue du Docteur Potain dans le 19e arrondissement nous rappelle une nouvelle fois la nécessité et l’urgence d’intervenir aussi bien en matière de prévention des risques liés au saturnisme qu’en matière de protection des familles, et en particulier des enfants, atteints par cette maladie spécifique au mal-logement.
Alors que Mme D., sans-logis, est hébergée avec ses 3 enfants dans l’hôtel du 32 rue du Dr Potain dans le 19ème arrondissement à Paris depuis 2005, elle découvre il y a un mois que sa chambre d’hôtel est toxique : la plus jeune enfant, âgée de 2 ans et demi, est très lourdement intoxiquée au plomb (812µgde plomb/L alors que le seuil toxique retenu par les autorités françaises est de 100).
Face à des situations de saturnisme, alors que l’Etat est dans l’obligation légale de reloger les familles, dans ce cas, aucune solution de relogement n’est proposée à Mme D. et la seule proposition qui lui est faite est celle d’un foyer semi-collectif. Elle précise alors aux services sociaux que sa fille peut être accueillie par son oncle, dont le logement ne présente aucun risque d’intoxication, le temps d’attendre un relogement décent et définitif. Mais les services sociaux de l’hôpital Robert Debré, où est suivi l’enfant refusent cette solution et demandent le placement en urgence. Une ordonnance de placement provisoire a été rendue et la petite fille maintenue à l’hôpital a été placée en pouponnière le vendredi 28 mai, sans même que les parents n’aient vu un juge.
Une telle mesure tend à indiquer que les parents seraient coupables de l’intoxication, alors que les pouvoirs publics ont ici une lourde responsabilité. L’Etat a une obligation de relogement en urgence et dispose normalement d’un contingent spécifique à cet effet, ainsi que d’hébergements provisoires de qualité (résidences sociales) pour les cas les plus graves. Mme D., de son côté, a fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir un logement, et ce depuis de longues années : elle a fait une demande HLM en 2006 et a également engagé une procédure DALO.
Une quarantaine d’autres familles, dont les enfants sont pour certains en cours de dépistage, vivent dans le même hôtel.
C’est pourquoi, sur proposition de Ian Brossat, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :
- Que cette famille soit relogée en urgence en logement HLM, et en attendant bénéficie d’un hébergement de qualité respectueux de la vie familiale ;
- Que tous les habitants de l’hôtel du 32 rue du Dr Potain 75019 soient relogés ;
- Que l’Etat, la Ville et le Département de Paris proscrivent ce type de placements et que les familles victimes de saturnisme soient relogées en priorité.

Publié le

10 juin 2010