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Vœu relatif au service public d’accueil de la Petite enfance

Depuis 2004, par la mise en place ou l’ouverture de dispositifs financiers au secteur privé, les Caisses d’allocations familiales peuvent soutenir financièrement les entreprises privées gestionnaires de crèches en plus des structures d’accueil de petite enfance en régie municipale ou en association.
La ville de Paris, afin de rattraper le retard dans l’offre de places en structure d’accueil petite enfance, s’est engagée dans une plan ambitieux de création de places en crèche municipales mais également dans le financement et le conventionnement de structures non municipales, en DSP et en marché. Des entreprises privées, comme « People and baby », ont pu ainsi emporter des marchés lancés par la ville dans le cadre d’un co-financement CAF et Ville de Paris.
Très récemment, la crèche privée « People and Baby » a donné à la ville la triste démonstration des conséquences de la gestion d’une crèche par une entreprise privée. La logique de recherche du profit et de rentabilité ont conduit à une gestion du personnel désastreuse qui n’est pas sans conséquence sur la détérioration des conditions d’accueil et d’éveil des petit-e-s parisisen-ne-s.
Les entreprises de crèches sont soumises aux mêmes grilles de tarifications que les autres structures pour bénéficier des subventions CAF et Ville de Paris en complément du versement des participations des parents, ce qui est une bonne chose. Mais elles sont donc amenées à chercher ailleurs que dans une hausse de la participation des parents, les possibilités de profit. Elles s’attaquent alors généralement aux salaires et à la qualification du personnel, ou à la qualité de la nourriture pour dégager leur marge de bénéfices supplémentaires, au détriment de la qualité de l’accueil et de l’éveil des enfants.
La recherche de la satisfaction de la demande de places en structure d’accueil ne doit pas conduire la Ville de Paris à sacrifier la qualité d’accueil des tout-petits. (…)
Considérant que la qualité d’accueil de l’enfant doit primer par rapport à tout autre projet, et ce, même si la ville est attachée à créer des places en crèches en nombre afin de rattraper le retard important de places d’accueil à Paris, et en particulier dans les arrondissements du nord et de l’est parisien,(…)
Considérant l’attachement de la Ville de Paris à développer le service public de la petite enfance et à soutenir également les associations, souvent bien ancrées localement et insérées dans un tissu qui leur permet d’identifier les demandes et de savoir y répondre,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris n’accorde plus aucune délégation de service public, marché ou subvention à une entreprise privée à but lucratif pour la gestion des structures d’accueil de la petite enfance mais réserve l’ensemble de ses financements aux structures en régie publique ou sous statut d’association loi 1901, afin de sortir des logiques de marchandisation et de rentabilité qui biaisent forcément le souci de la qualité de l’accueil devant primer sur le reste.

Publié le

13 mai 2010