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Voeu relatif au soutien à l’association Ambroise Croizat

Vœu présenté par Ian Brossat, Catherine Vieu-Charier, Alexis Corbière,
le groupe Communiste et élus du Parti de gauche

Considérant l’appel des salariés, des syndicats et des élus de l’association Ambroise Croizat sollicitant l’intervention de la Ville de Paris concernant la situation préoccupante de l’association ;

Considérant que l’association gère l’Hôpital Pierre Rouques – la maternité des Bluets et le centre Suzanne Masson de rééducation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dans le 12ème arrondissement ;

Considérant que le déficit cumulé de l’établissement de 6,3 millions d’euros et un découvert aggravé engendrent un risque imminent de cessation de paiement pour l’ensemble des établissements gérés par l’association Ambroise Croizat ;

Considérant les conséquences que l’on peut imaginer pour près de 550 salariés et 650 stagiaires ;

Considérant que cette situation est la conséquence directe de la politique de tarification à l’acte (T2A) qui n’est pas favorable aux actes de ces établissements ;

Considérant la spécificité des actes et de l’accompagnement de l’accouchement sans douleur et des autres services de prévention qui font la notoriété mondiale de l’hôpital Pierre Rouques ;

Considérant que la survie de ces établissements dépend du financement l’Agence Régionale de Santé (ARS), et que l’association a commencé un travail pour suivre les 67 préconisations faites par la mission d’appui ;

Considérant que l’ARS ne répond plus aux sollicitations de l’association ;

Considérant que cette situation met en danger toutes les réalisations sociales de l’Association Ambroise Croizat, au cours des cinquante dernières années et d’autres établissements à Montreuil (93) et à Vouzeron (18) ;

Sur proposition Ian Brossat, Catherine Vieu-Charier, Alexis Corbière, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris apporte son soutien à l’association Ambroise Croizat et émet le vœu que :

 Le Maire de Paris intervienne auprès de l’Agence Régionale de Santé afin que les fonds nécessaires garantissant la pérennité soient rapidement versés ;

 Le Maire de Paris s’engage à apporter un soutien financier dans un partenariat avec l’association, en lien avec l’ARS, afin d’éviter la cessation de paiement et pour que la pérennité et la spécificité de la maternité des Bluets soient assurées.

Publié le

17 juin 2013

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