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Vœu relatif au soutien à l’innovation

Conseil de Paris
Séance du 26 au 28 mai 2015

Déposé par Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant le développement des connaissances et les révolutions technique et informationnelle en cours,

Considérant la part croissante de l’innovation dans la production de valeur ajoutée au niveau mondial, français mais aussi parisien,

Considérant le besoin d’un investissement plus important des entreprises dans la recherche et développement (R&D), qui ne représente que 2,3% du PIB en France alors que les besoins s’élèvent à plus de 3% du PIB,

Considérant le rapport de la cour des comptes signalant l’insuffisance de la R&D en France du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises,

Considérant la fermeture de plusieurs centres de R&D dans plusieurs grandes entreprises,

Considérant l’importance de la stabilité d’emploi pour libérer la création et la prise de risque intellectuelles,

Considérant l’importance que les subventions publiques fassent effet de levier pour la dépense en R&D privée,

Considérant l’importance de promouvoir des nouveaux modes de gestion des entreprises prenant en compte des critères sociaux,

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris dans ses subventions de soutien à l’innovation

évalue les projets en fonction du taux d’emplois permanents dans les structures financées au moment de la demande, ainsi qu’en fonction du nombre de créations d’emplois permanents prévus dans le cadre du projet déposé,
contractualise les objectifs de créations d’emplois dans les conventions associées aux subventions,
contrôle la réalisation des objectifs et demande le remboursement des aides en cas de non-respect des objectifs,
évalue les projets en fonction des salaires maximum et minimum dans les entreprises subventionnées,
évalue les demandes de subventions en fonction d’un taux raisonnable (au maximum de 45%) de subventionnement par l’ensemble des acteurs publics (état, département, ville, BPI, etc).

Publié le

26 mai 2015

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