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Vœu relatif au soutien à l’innovation technologique ouverte et à l’innovation sociale

déposé par Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant le plan stratégique « Paris intelligent et durable - Perspective 2020 et au-delà » ;

Considérant, dans le cadre de ce plan stratégique, les nombreuses subventions à des structures innovantes de la part de la Ville de Paris ;

Considérant la nécessité de tracer des perspectives de progrès partagés par le plus grand nombre et de promouvoir des nouveaux modes d’organisation du travail ;

Considérant l’importance de favoriser le développement des connaissances pour elles-mêmes mais aussi pour les progrès sociétaux dont elles sont potentiellement porteuses ;

Considérant que le développement de ces connaissances prospère sur la base du partage de celles-ci, et que les lois de la propriété intellectuelle peuvent entraver le développement d’innovations ;

Considérant que des entreprises non basées sur le monopole intellectuel ont fait la démonstration de leur capacité à innover ainsi que de leur viabilité économique ;

Considérant les nombreuses innovations développées dans le cadre de l’open-source ;

Considérant le nombre croissant d’entreprises basées sur le partage des pouvoirs entre salariés dans le cadre défini par les sociétés participatives et coopératives (SCOP) ;

Considérant l’innovation sociale permise par la gestion démocratique des SCOP et l’attrait pour les jeunes générations de ce mode de gestion ;

Considérant le potentiel de création et d’innovation permis par une organisation du travail collaborative ;

Considérant la demande croissante des citoyens d’être acteurs et décideurs, en particulier dans la gestion des entreprises ;

Considérant l’ambition de la Ville de Paris d’être un facilitateur d’action des citoyens ;

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu

que la Ville de Paris réserve une partie de son soutien à l’innovation vers des structures pratiquant l’ouverture des sources, open-source, licenses creative commons etc.

que la Ville de Paris encourage, facilite et soutienne l’innovation dans les sociétés participatives et coopératives

Publié le

28 mai 2015

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