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Voeu relatif au stationnement résidentiel

Voeu présenté par Ian Brossat en séance du Conseil de Paris du 11/02/2013.

Considérant que la pollution de l’air a des conséquences graves sur la santé publique à Paris ;

Considérant que les véhicules automobiles sont responsables d’une grande partie de cette pollution atmosphérique ;

Considérant que les particules fines émises par les moteurs diesels ont un impact très lourd sur la santé publique ;

Considérant que le Conseil d’Administration du STIF a voté à l’unanimité un vœu s’engageant vers la dédielisation totale et progressive du parc de bus en Ile-de-France ;

Considérant que l’Etat via la mise en place du bonus-malus engage une politique volontariste pour inciter les particuliers à acquérir des véhicules émettant moins de CO2 ;

Considérant qu’il existe 132 000 places de stationnement mixtes à Paris ;

Considérant que plus de 270 000 cartes de stationnement résidentiel sont en cours de validité à Paris et que 140 000 cartes sont émises chaque année ;

Considérant qu’une réglementation sur la distribution de ces cartes de stationnement constituerait une façon simple, peu coûteuse et efficace d’inciter les Parisiens à utiliser des véhicules non équipés de moteurs diesels et produisant peu de CO2 ;

Considérant que le gouvernement va proposer rapidement un ensemble de mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans la zone urbaine de Paris, et qu’il peut à cette occasion mettre en œuvre une évolution de la législation sur l’attribution des cartes de stationnement résidentiel ;

Considérant qu’il est nécessaire que soit engagée une dédielisation progressive du parc automobile parisien comme cela a été engagé pour le parc de bus ;

Considérant que cette mesure simple a vocation à s’intégrer dans un plan de mesures plus vastes prises à l’échelle de l’agglomération ;
Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :
• Que la Ville de Paris propose au gouvernement de faire évoluer la législation sur le stationnement, afin que les acteurs publics et privés facturant des services de stationnement puissent différencier les tarifs suivant la production de CO2 des véhicules, et le type de motorisation des véhicules, et réserver ou pas des places de stationnement à certaines catégories de véhicules en fonction de ces deux critères

• Que la Ville de Paris, dans la mesure où l’évolution de la législation l’a permis, envisage de ne plus attribuer de cartes de stationnement résidentiel à des véhicules dont la première immatriculation a eu lieu après cette date et qui soient des véhicules diesel ou soumis à un malus par la législation édictée par l’Etat.

Publié le

12 février 2013

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