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Vœu relatif au travail de nuit et au travail dominical à Paris

Vœu présenté par Ian Brossat, Danielle Simonnet,
le Groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche

Considérant que des grandes enseignes du commerce et le MEDEF poursuivent leur offensive pour la déréguler le travail en passant en force, via les commerces contre la loi, pour étendre le travail du dimanche et l’extension des horaires d’ouverture en soirée,

Considérant que ces dérégulations sont une course sans fin qui ne créée aucun emploi, n’augmente pas l’activité mais tue les emplois solides des petits commerces au profit d’emplois précaires des grandes enseignes, dont le seul objectif est d’imposer leur hégémonie sur Paris et généraliser la précarité pour mieux augmenter leurs profits,

Considérant que le travail du dimanche et le travail de nuit posent aux salariés des problèmes de vie quotidienne insolubles et en plus ont un impact sur la santé, qui se traduit par des maladies graves et la diminution de l’espérance de vie en bonne santé,

Considérant que ces grandes enseignes dégagent d’importants bénéfices répartis en dividendes à leurs actionnaires et qu’elles ont donc par conséquent, les moyens d’augmenter les salaires, tout en respectant la loi sur les horaires,

Considérant que les deux journées consécutives de repos, partagées par le plus grand nombre, doivent rester la règle, afin de préserver les temps libérés et partagés pour les bonheurs simples et les émancipations individuelles et collectives,

Considérant la pénibilité du travail de nuit relevée par plusieurs études récentes, les perturbations du rythme biologique et de la vie sociale, les risques accrus de troubles du sommeil, de dépression, de maladies cardio-vasculaires ;

Considérant le classement du travail de nuit comme « probablement cancérigène » par l’OMS – ce que confirme par ailleurs une étude de l’INSERM qui relève un risque accru de 30 % de cancer du sein chez les femmes ayant travaillé tout ou partie de leur carrière la nuit ;

Considérant la loi de 2001 encadrant le travail de nuit, qui précise qu’il doit être nécessaire à la continuité d’une activité économique ou d’un service social, mais également faire l’objet d’un accord de branche ou d’entreprise, accordant notamment des contreparties aux salariés ;

Considérant que Paris n’a pas vocation à devenir un centre commercial géant, et que le consumérisme effrénées 24h/24 est anti social et anti écologique,

Considérant la victoire arrachée par l’intersyndicale du CLIC-P pour faire respecter la loi sur le travail de nuit, suite à l’arrêt de la cour d’appel de Paris contre le magasin Séphora (Groupe LVMH) qui avait employé ses salariés au-delà de 21h00 dans son magasin des Champs Élysées,

Considérant que le chantage aux horaires dérégulés doit cesser, la dérégulation du travail et des vies en ville n’étant ni l’affaire de quelques salariés, ni de quelques employeurs, mais de tous les salariés du commerce comme de l’ensemble des salariés et de l’ensemble des citoyen-ne-s de la ville,

Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :
- le Conseil de Paris réaffirme son opposition à l’ouverture nocturne des commerces, et demande le respect de la loi encadrant le travail de nuit et le repos dominical.
- la Ville s’engage pour que des négociations parisiennes aient lieu, conformément à la demande officielle des organisations syndicales, afin d’exiger la régulation de la concurrence parisienne dans le commerce sur les horaires et qu’un arrêté préfectoral soit pris par la suite afin de les faire respecter.

Publié le

15 octobre 2013

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