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Vœu relatif au travail dominical et nocturne à Paris

Déposé par Didier le Reste, Danièle Premel, Nicolas Bonnet Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant le rapport de la Mission d’information et d’évaluation le travail dominical et nocturne, soumise à l’approbation du conseil de Paris pour la présente séance, réaffirmant le dimanche comme jour de repos des salariés leur permettant de bénéficier d’un temps libéré commun à la grande majorité des personnes résidant en France ;

Considérant que les touristes restent en général plus d’une journée à Paris et peuvent consommer leur budget alloué aux achats sur des jours autres que le dimanche ;

Considérant que pour les touristes comme pour les Parisiens et Franciliens, la corrélation entre libéralisation des jours et horaires de travail est donc un leurre, car Le budget « achats » n’a pas de plafond à la journée, et un jour de plus pour dépenser n’augmente pas le volume de consommation ;

Considérant les résultats peu prouvés de l’extension du travail le dimanche comme porteur d’améliorations en termes de chiffre d’affaire et d’emploi ;

Considérant l’étude de l’office de tourisme de Paris de décembre 2013 montrant que seulement 15 % des touristes viennent à paris pour « faire des achats » et que l’attractivité de Paris réside surtout dans son rayonnement historique et culturel, ses monuments et ses quartiers, et un mode de vie « à la Française », incarnée principalement par son commerce de bouche ;

Considérant que l’ouverture des grandes surfaces le dimanche risque de nuire au commerce de proximité et aux structures plus petites, qui n’ont pas les moyens de s’aligner sur les amplitudes horaires et journalières des grands groupes ;

Considérant le grand nombre d’établissements commerciaux sur le territoire parisien qui enfreignent la législation sur le travail dominical, et l’impunité de fait dont ils bénéficient, faute de moyens et de postes alloués au service public de l’inspection du travail ;

Considérant que la notion de volontariat est très discutable dans le monde du travail et que l’ouverture dominicale risque de s’imposer à l’ensemble des salariés, volontaires ou non ;

Considérant que le fait de ne pas vouloir travailler le dimanche risque d’être, en conséquence, un facteur discriminant à l’embauche ;

Considérant que le vrai gain de pouvoir d’achat des salariés, dans le commerce comme ailleurs, doit passer par une augmentation des salaires et non pas par des surplus d’activité le dimanche ;

Considérant la position quasi-unanime des syndicats de salariés sur le refus de toute inflexion juridique sur le travail dominical ;

Considérant que Les organisations défendant les droits des femmes et les associations familiales sont hostiles à l’ouverture du travail du dimanche ;

Considérant les débats en cours autour du projet de loi sur la croissance et l’activité, dite « loi Macron » actuellement en débat au parlement, visant entre autres à affaiblir la protection des salariés dans la législation sur le travail dominical et nocturne ;

Considérant les récentes déclarations du gouvernement sur la mise en place de dispositions spécifiques à Paris sans prendre qu’el que soit l’avis du conseil de Paris, alors qu’elles devraient normalement relever de la Maire de Paris et du Conseil de Paris ;

Sur proposition de Danièle Premel, Didier le Reste, Nicolas Bonnet Oulaldj et les élu-e-s du groupe communiste Front de Gauche, le conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris interpelle :

  • le gouvernement sur la généralisation du travail le dimanche et indique publiquement son refus de la généralisation du travail dominical.
  • le législateur pour revendiquer son droit à décider des dates et des périmètres d’ouverture le dimanche sur le territoire où ses représentants ont été élus démocratiquement, et qu’à minima, le gouvernement ne prenne de décision en contradiction avec la position du conseil de Paris, ce qui relèverait, au nom d’une « exception parisienne », du déni de démocratie locale.
  • le gouvernement sur le manque d’inspecteurs du travail pour renforcer le contrôle du respect de la loi sur le territoire Parisien, et ainsi sanctionner les établissements en infraction à loi dans notre ville.