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Voeu relatif aux agences de notation

Vœu présenté par Ian Brossat, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, relatif aux agences de notation

Considérant que l’agence Standard and Poor’s (S&P) vient d’abaisser la note parisienne pour des raisons illégitimes, au seul titre réel de la note dégradée de la France, et alors que les constantes économiques de la collectivité n’ont rien à voir ;

Considérant la pression accrue de ces notes sur les politiques mises en place par les Etats mais également les collectivités territoriales, et l’implication des agences financières dans les processus de décision au mépris de la volonté populaire ;

Considérant certains des critères de notation de ces agences, en contradiction évidente avec les convictions démocratiques et sociales de Paris, stigmatisant par exemple l’investissement, le syndicalisme ou la démocratie locale ;

Considérant le rôle douteux, sinon aggravant, de ces agences dans un certain nombre d’événements et de crises internationales, en Grèce et en Tunisie notamment ;

Considérant que les collectivités territoriales payent des sommes considérables à ces agences, par ailleurs juges et parties, au seul objectif d’une bonne réputation financière ;

Considérant que certaines collectivités ont décidé de s’en affranchir, à l’exemple d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) ;

Sur proposition de Ian Brossat et des élus du Groupe communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris souhaite que la Ville ne recoure plus aux services des agences de notation.

Publié le

6 février 2012

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