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Voeu relatif aux aides à la pierre

Conseil de Paris
Séance des 28, 29 et 30 septembre 2015

Conseil de Paris
Séance des 28, 29 et 30 septembre 2015
Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant le communiqué du 3 septembre 2015 de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement ;
Considérant les avenants à la convention de délégation des aides à la pierre proposés à la délibération du Conseil de Paris des 16 et 17 mars 2015 ;
Considérant les objectifs de production de logement de la Ville de Paris tels que détaillés dans son PLH modifié et voté lors du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 février 2015 ;
Considérant l’accroissement des besoins en logement sociaux, auquel la Ville a répondu en augmentant significativement le nombre de logements agréés par la Ville de Paris (6600 en moyenne chaque année depuis 2011), et le renforcement des obligations légales incombant aux collectivités depuis l’entrée en vigueur de la loi Duflot, auquel la Ville a répondu par un engagement dans le cadredu PLH modifié de produire 7000 logements à 7500 logements sociaux par an ;
Considérant qu’avec les budgets qu’elle consacre à la mise en œuvre de cette politique ambitieuse (plus de 1370 M€ de subventions et acquisitions foncières en faveur du logement entre 2011 et 2014), la Ville a consacré les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs ;
Considérant que plus globalement, la Ville de Paris s’est engagée depuis 2001 dans une politique du logement volontariste, et qu’elle a encore accru son ambition en en faisant sa priorité pour la mandature 2014-2020 et en y consacrant près de trois milliards d’euros sur son budget d’investissement ;
Considérant que, depuis 2011, l’engagement réduit de l’Etat n’est pas honoré et que les dotations allouées baissent de façon drastique et continue (100 millions d’euros en 2011, 90 en 2012, 82 en 2013, 78 l’an dernier, 70 proposés cette année, soit une baisse de 45% en six ans) ;
Considérant que paradoxalement, l’Etat a donné un avis favorable à l’augmentation des objectifs de production de logements sociaux du PLH modifié, sans pour autant mettre fin à ce désengagement ;
Considérant, dans le même temps, que la hausse des prix fonciers, immobiliers et de la construction aurait également nécessité un renforcement de l’enveloppe déléguée ;
Considérant que les politiques du logement constituent un enjeu majeur pour la métropole francilienne, notamment au vu de la production insuffisante pour répondre aux besoins de la population et plus encore pour corriger les déséquilibres spatiaux accumulés avec les décennies ;
Considérant que le Premier ministre s’est engagé, lors du Congrès des Maires de France, le 7 novembre 2014, à soutenir financièrement les maires bâtisseurs là où les besoins sont les plus importants ; mais que les modalités de cette aide, annoncées le 5 mars 2015, ne permettent pas au territoire parisien d’y prétendre ;
Considérant l’importance du secteur du bâtiment pour soutenir l’activité, et son impact direct en matière de création d’emplois non-délocalisables ;
Considérant que l’enveloppe nationale des aides à la pierre, qui représente de l’ordre du 0,1% du budget général de l’Etat, pourrait être significativement renforcée sans déséquilibrer les finances publiques ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :
- l’Etat honore le montant des autorisations d’engagements à hauteur de 70 millions d’euros comme prévu initialement ;
- l’enveloppe nationale des aides à la pierre soit significativement revalorisée, permettant ainsi à l’Etat d’accompagner réellement et de façon pérenne les politiques ambitieuses menées par les territoires bâtisseurs, dont Paris fait partie.

Publié le

26 septembre 2015

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