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Voeu relatif aux contrats aidés à la Ville de Paris

Vœu présenté par Danielle Simonnet,
Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche
Relatifs aux contrats aidés à la Ville de Paris

La Ville comptait début 2012 parmi ses agents, près de 1680 contrats aidés financés en partie par l’Etat, occupant généralement des emplois permanents d’ouvriers et employés, essentiellement des adjoints administratifs, des adjoints techniques ou des agents de logistique générale, dans les établissements de la Ville ou les mairies d’arrondissement. Fréquemment, les obligations d’accompagnement et de formation des salariés liées à ces contrats aidés ne sont pas remplies, comme a pu le constater le conseil des prud’hommes de Paris.

Les contrats de 300 de ces salariés a dépassé la durée légale prévue par la loi et auraient dû être transformés en CDI ou déboucher sur une titularisation. Face aux refus de la Ville d’organiser ces réintégrations, nombre de cas de contrats aidés ont obtenu gain de cause devant le tribunal des prud’hommes.

Considérant qu’une pétition signée depuis par plus de 3000 personnes, demande le maintien dans l’emploi ou la réintégration des 300 personnes qui ont dépassé les délais légaux de la durée des contrats,

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

-  Communique aux Conseillers de Paris un état de l’évolution du statut des agents dont le contrat aurait été prolongé comme de ceux qui n’auraient pas bénéficié de ce dispositif ;

-  Communique aux Conseillers de Paris le plan d’accompagnement et de formation renforcé dédié aux personnes en contrats aidés dès qu’il sera élaboré ;

-  S’engage à ce que tous les agents qui auront dépassé pendant l’année 2012 les délais légaux d’emploi en contrat aidé soient maintenus dans l’emploi sous toutes les formes possibles, titularisation ou requalification en CDI.

Publié le

15 octobre 2012

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