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Voeu relatif aux emplois et à l’accès aux soins à la clinique de Vinci

Voeu présenté par Danielle Simonnet et le Groupe PCF-PG

La clinique Leonard de Vinci, située au 95 avenue Parmentier dans le 11ème arrondissement de Paris risque une fermeture imminente. Cet établissement, suite à une gestion désastreuse par le groupe AMS est en procédure de liquidation judiciaire depuis le 1er Mars 2011.

Bien qu’un repreneur soit intéressé pour poursuivre l’activité de l’établissement (la société DG RESIDENCES représentée par Mr Bernard Bensaïd), la société des bailleurs, GBH Event, impose des conditions draconiennes au repreneur.

Les membres du comité d’entreprise soutenus par les médecins et les salariés de l’établissement ne cessent de se mobiliser pour sauver les emplois et l’offre de soins. Si cette fermeture se confirmait, elle aurait des conséquences désastreuses pour les personnels, le corps médical de la Clinique, pour les usagers et les habitants du 11ème arrondissement et de l’Est de Paris.

Cette clinique regroupe plus de160 salariés, plus de 80 médecins et son offre de santé regroupe la maternité (environ 1800 accouchements par an,), l’endoscopie digestive et la chirurgie (ambulatoire et en hospitalisation). Présente depuis 1970 dans le quartier nombre d’habitant-e-s en dépendent (centres de consultation, pharmacies, opticiens, laboratoire d’analyse médicale…etc).

Après la fermeture de la Maternité à l’Hôpital St Antoine, en Février dernier liée aux restructurations de l’AP/HP et à la politique gouvernementale du précédent Gouvernement, Etablissement qui accueillait 2500 accouchements, 38500 consultations gynécologiques et obstétriques, avec la fermeture de la Maternité Léonard de Vinci, c’est aujourd’hui l’accueil de 1700 accouchements supplémentaires qui disparaissent dans l’Est de Paris. Sans parler des menaces de fermeture qui pèsent à la Maternité des Bluets dans le 12ème, qui accueille 1700 accouchements chaque année.

Considérant la gravité de cette situation, l’inquiétude dans le personnel ainsi que dans la population, s’ajoutant aux différentes réorganisations dans l’Hôpital public et dans le privé, consécutives à la Loi HPSP, mais aussi liée à la spéculation immobilière, et conduisant à cette situation aberrante où aujourd’hui on va être dans l’incapacité de répondre aux besoins croissants de soins, mais aussi d’accueillir les futures mamans dans de bonnes conditions dans l’Est parisien,

Considérant la mobilisation dans ces dernières semaines du personnel, de la Municipalité du 11ème et nombre d’élus de l’est parisien et de la population pour sauvegarder l’emploi et l’Etablissement pour son offre de soins,

Considérant la demande datant de mercredi 6 Juin 2011, des membres du comité d’entreprise du CMC de Vinci, que soit organisée une table ronde dans les murs de la clinique en y conviant, entre autres : les bailleurs (GBH Event), le repreneur (la société DG RESIDENCES), la mairie du 11ème, afin de trouver une solution pour maintenir l’activité de la clinique.

Considérant que bien que la société DG RESIDENCES s’est pliée à toutes les exigences de GBH Event, ces derniers refusent toujours de signer l’accord entre les deux partis et la tenue de cette table ronde,

Considérant que le conseil de Paris a inscrit le 95 avenue Parmentier dans le PLU comme établissement destinée exclusivement à des fins d’utilité publique, que l’ARS soutient également le projet de DG RESIDENCES et le souhait de la mairie du 11ème de faire perdurer le CMC de Vinci afin de maintenir l’emploi et l’offre de soins,

Sur proposition de Danielle SIMONNET, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris intervienne :
-  auprès du bailleur pour soutenir la tenue d’une table ronde avec le repreneur et la mairie du 11ème ;

-  auprès du gouvernement et de la direction de l’AP-HP pour que soit étudiée la reprise de l’activité d’offre de soins ainsi que des personnels de la clinique de Vinci au sein de l’hôpital public, adossée à une démarche en vue de la réquisition du bâtiment au nom de la nécessité de l’utilité publique pour le maintien d’un accès à l’offre de soins dans l’arrondissement.

Publié le

26 juin 2012

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