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Vœu relatif aux expulsions locatives

Sur proposition de Didier Le Reste, Hervé Bégué, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

La Ville de Paris a rappelé à plusieurs reprises son attachement au respect du droit au logement opposable à Paris et à l’application pleine et entière de la loi du 5 mars 2007 et des circulaires du 26 octobre 2012 et du 6 février 2015 ainsi qu’à la loi ALUR.

Le 15 décembre 2015 le conseil de Paris a adopté un vœu relatif aux expulsions locatives réalisées en dépit de la protection accordée par le droit au logement opposable (DALO) et la loi ALUR interpellant la Préfecture et le gouvernement pour que soient appliquées les protections aux locataires de la loi ALUR (en particulier dans le cas d’habitat insalubre ou indécent) et que les familles reconnues prioritaires DALO ne puissent pas être expulsées sans relogement correspondant à leurs besoins comme le prévoit la circulaire du 26 octobre 2012.

La trêve hivernale prendra fin au 31 mars 2016, laissant craindre de nouvelles expulsions à partir de cette date. Ces expulsions ou ces menaces d’expulsion et les situations de précarité engendrées pour les familles concernées (avec en particulier des difficultés pour les enfants scolarisés), créent au-delà de la majorité municipale, un émoi dans l’arrondissement et suscitent des mobilisations.

Depuis plusieurs semaines, certaines mairies d’arrondissement comme la Mairie du 10e ont engagé un travail avec la Préfecture de Police pour tenter de trouver des solutions de relogement aux familles menacées d’expulsion ;

Des pistes sont trouvées pour certaines des familles menacées d’une expulsion imminente. Mais ce travail nécessite du temps et la mobilisation active de tous les acteurs concernés.

Pour ces motifs, sur proposition de Didier Le Reste, Hervé Bégué, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris :

  • Rappelle son opposition à toute expulsion spéculative
  • Demande à la Préfecture de Police de sursoir à expulser toute famille qui n’a pas encore pu bénéficier d’une proposition de relogement, comme le prévoient les circulaires du 26 octobre 2012 et du 6 février 2015 ;
  • S’engage à poursuivre le travail en lien avec la Préfecture de Police afin que les informations soient échangées le plus en amont possible sur les situations de tous les ménages menacés (DALO ou non) dans le but d’atteindre au plus vite l’objectif de zéro expulsion sans relogement correspondant aux besoins et aux capacités de