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Vœu relatif aux nouvelles recettes de la ville de Paris

Notre premier vœu porte sur la volonté de lutter contre la spéculation immobilière. Alors qu’en Île de France, 20% des ménages vivent en surpeuplement dans leur logement et que 20 000 personnes passent leur nuit dans des centres d’hébergement, Paris compte pas moins de 100 000 logements vacants, 90 000 résidences secondaires et de nombreuses locations touristiques de courte durée de type « Airbnb » qui ne cesse de se multiplier. Le Conseil de Paris s’est engagé à soutenir notre proposition de taxer fortement les propriétaires de ces logements pour les inciter à les mettre en vente ou en location, augmenter l’offre dans une période de pénurie sans précèdent et ainsi contribuer à la baisse des prix.

Retrouvez le vœu :

Considérant les engagements pris par la Municipalité pour la mandature de combattre la spéculation immobilière et d’améliorer la vie des parisiens dans une période de crise économique et sociale profonde,

Considérant la pénurie de logements massive qui sévit en Ile-de-France ;

Considérant que cette pénurie de logements est la première responsable des prix très élevés des logements à Paris, tant à la vente qu’en location dans le privé ;

Considérant que le logement est une très forte priorité de la politique municipale parisienne, qui investit de façon importante pour la création de logements sociaux et la rénovation des logements parisiens ;

Considérant que Paris compte plusieurs dizaines de milliers de logements vacants et plus de 90 000 résidences secondaires massivement situées dans l’ouest et le centre de la capitale ;

Considérant que ce stock de logement peu ou pas utilisé restreint l’offre de logement à Paris ce qui entraine une pression à la hausse sur les loyers et les prix de l’immobilier ;

Considérant la menace que fait peser sur l’offre de logements disponibles pour les Parisiens le développement de la location illégale de logements via des plateformes de mise en location de meublés touristiques de type AirBnb ;

Considérant que la taxe sur les logements vacants reste à un niveau extrêmement bas, et absolument pas incitatif pour que ces logements inutilisés soient remis sur le marché ;

Considérant que la taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zones tendues est également beaucoup trop bas pour être incitatif ;

Considérant que le niveau maximal des amendes encourues par les loueurs de meublés touristiques ne respectant pas la législation est également beaucoup bas pour être incitatif ;

Considérant la décision du gouvernement de réaliser des baisses massives de la dotation globale de fonctionnement des collectivités entre 2015 et 2017 ;

Considérant que ce choix politique fait peser de lourdes contraintes budgétaires sur la collectivité parisienne notamment au travers de la réduction de près de 200 millions d’euros de la DGF de la Ville pour 2016 ;

Considérant la réforme en cours de la dotation globale de fonctionnement qui fait peser une lourde incertitude sur situation financière de la Ville

Considérant les propositions de nouvelles recettes émanant du groupe communiste-Front de Gauche de Paris concernant la mobilisation des logements vacants et des résidences secondaires, et d’augmentation des amendes pour la location de meublés touristiques de façon illégale ;

Considérant que le montant de la taxe additionnelle sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est fonction du montant de la taxe d’habitation ;
Considérant que la Ville de Paris est la grande ville française qui applique le taux de taxe d’habitation le plus bas ;

Considérant le bas niveau du taux de la taxe d’habitation est nécessaire et juste car il s’applique à l’ensemble des parisiens et prend en compte le coût élevé de l’immobilier ;

Considérant toutefois que cela entraine à Paris l’inefficacité de la taxation sur les résidences secondaires, trop peu importante pour réellement inciter les propriétaires à vendre ou louer leur bien ;

Considérant que dans le cadre actuel, le propriétaire d’un « pied à terre » sur l’Île St Louis, l’un des quartiers où l’immobilier est le plus cher de France, s’acquitte d’une surtaxe de 142€ par an pour sa résidence secondaire ;

Considérant que l’État de New York a récemment adopté une loi n’autorisant les locations d’une durée inférieure de 30 jours que si l’hôte est également présent en réponse à dérégulations liées au développement de l’activité de plateforme telles qu’Airbnb ;

Considérant l’urgence de la situation du logement et de l’hébergement mis en lumière par l’appel « on attend quoi ? » lancé par la fondation Abbé Pierre en septembre 2016 et l’alerte lancée par la directrice générale du SAMU Social de Paris concernant les besoins de places d’hébergement ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :
-  le PLF 2017 permette à la Ville de Paris de fixer le taux de la taxe sur les résidences secondaires à au moins 100%.
-  le PLF 2017 permettent à la Ville de Paris de fixer le taux de la taxe sur les logements vacants à 50% la 1ère année où le logement est imposable puis 100% dès la 2ième année.
-  La législation évolue pour permettre de mieux contrôler les plateformes de location en ligne en coupant l’accès aux annonces des appartements ayant dépassé la limite légale de 120 nuitées par année et en exigeant qu’un numéro soit attribué à chaque logement loué, et en fixant à au moins 100 000 euros le montant de l’amende encourue en cas de location illégale de meublés touristiques.

Publié le

7 novembre 2016