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Voeu relatif aux répercussions de l’augmentation de la taxe de balayage

Vœu présenté par Ian Brossat,
Le groupe Communiste et élus du Parti de gauche

Relatif aux répercussions de l’augmentation de la taxe de balayage

Depuis le mois de décembre dernier, de nombreux Parisiens nous font savoir que le montant de la taxe de balayage qu’il leur est demandé d’acquitter est en forte hausse par rapport à l’an dernier.

Considérant que cette taxe est due par le propriétaire au 1er janvier mais qu’il peut en réclamer le remboursement au locataire ;

Considérant que de nombreux foyers parisiens connaissent de fortes difficultés de pouvoir d’achat ;

Considérant qu’à la suite d’un vœu présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche au Conseil de Paris demandant de ne pas répercuter cette hausse sur les locataires du parc social, l’exécutif s’était engagé à ce que pour les bailleurs souhaitant répercuter cette hausse sur les locataires, un dispositif soit élaboré afin d’étaler dans le temps la répercussion de cette taxe, en direction des locataires les plus en difficulté ;

Sur proposition de Ian Brossat, du Groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :

-  d’être informé des suites données par chaque bailleur social à l’augmentation de la taxe de balayage et ses répercussions sur les locataires ;

-  d’être informé pour chaque bailleur, des dispositifs éventuellement mis en place pour limiter cette hausse sur les locataires.

Publié le

11 février 2013

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