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Voeu relatif aux salariés des réseaux d’assainissement

Vœu présenté Ian Brossat, Danièle Simonnet, Aline Arrouze, le Groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche

Considérant que les réseaux d’assainissement se sont développés et que les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences des plus néfastes sur la santé de ces travailleurs,

Considérant que cela se traduit par exemple pour les égoutiers de Paris, par une espérance de vie de sept ans inférieure aux autres populations ouvrières ayant le plus faible taux d’espérance de vie et de 17 ans inférieure à la population de référence officielle,

Considérant la décision du tribunal Administratif de Paris le 27/12/2012 qui enjoint à la ville d’abroger la disposition du statut du corps des égoutiers de la Ville de Paris qui pose une obligation de vaccination contre la leptospirose,

Considérant qu’un avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France avait pourtant été émis le 18 mars 2005 recommandant la vaccination contre la leptospirose,

Considérant qu’à l’heure où le gouvernement travaille à une refondation du régime des retraites, les organisations syndicales de l’assainissement estiment que l’instauration du régime de l’insalubrité pour tous les salariés des réseaux d’assainissement, qu’ils soient du public ou du privé et sous la seule condition d’avoir travaillé dix années au sein de ces réseaux, serait une mesure d’urgence nécessaire visant à contribuer à lutter contre une situation de mort prématurée,

Considérant que l’instauration du régime de l’insalubrité pour tous les salariés des réseaux d’assainissement se traduirait également par la restauration de I‘âge d’ouverture des droits au départ en retraite à taux plein dès cinquante ans et la bonification de trois trimestres pour chaque année travaillée dans les réseaux d’assainissement, sans limitation du nombre d’annuités de bonification,

Sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :

- la Ville de Paris réitère son engagement à prendre toutes les dispositions pour continuer à assurer la meilleure couverture vaccinale possible des agents avec une information complète au moment de l’embauche,

- le Maire de Paris intervienne :

- auprès des ministres du travail et de la santé afin que la leptospirose, maladie à laquelle les agents publics et salariés des métiers de l’assainissement, soit reconnue comme maladie professionnelle.

- auprès de la CNRACL afin que dans l’application de la loi en vigueur en la matière il soit conservé la bonification de 10 ans de cotisation et pour la reconnaissance du régime d’insalubrité.

Publié le

11 juin 2013

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