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Voeu relatif aux tarifs du stationnement

Relatif aux tarifs du stationnement

Considérant l’évolution des modalités du stationnement payant de surface ;

Considérant l’importance d’une répartition juste de l’effort financier imposé par la diminution des dotations de l’État aux collectivités ;

Considérant que les évolutions de la perception des taxes de stationnement vont représenter une source importante de financement pour la Ville ;

Considérant que la perception de la taxe de stationnement s’effectue de façon uniforme sur l’ensemble des automobilistes ne disposant pas d’un parking privé ou d’une location de parking ;

Considérant l’évolution de la définition des résidents aux faibles ressources pouvant bénéficier de la gratuité de la carte résident ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Jean-Noël Aqua, et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, la délibération 2016 DVD 157 est amendée comme suit :

• Les personnes bénéficiant de la gratuité de la carte résident au motif de faibles ressources bénéficient d’une réduction de 50% sur la taxe de stationnement résidentiel ;
• La taxe du stationnement résidentiel soit limitée à 5€ pour 7 jours consécutifs ;

Publié le

15 décembre 2016

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