Rechercher sur le site

Voeu relatif au report de la création de la Métropole du Grand Paris

Séance du Conseil de Paris des 29, 30, 1er et 2 juillet 2015 Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée le 2 juin 2015 en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ;

Considérant la création de l’Etablissement public de coopération intercommunale de la métropole du grand Paris, incluant 133 villes, majoritairement à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val de Marne et prenant acte le premier janvier 2016 ;

Considérant les compétences que la future métropole du Grand Paris aurait à sa charge, notamment l’aménagement du territoire, le développement économique, social et culturel, le logement, la politique de la ville et la protection de l’environnement et du cadre de vie ;

Considérant le changement institutionnel important que représente la naissance de la métropole du Grand Paris ;

Considérant qu’un grand nombre de ces compétences sont issues des compétences facultatives des intercommunalités du territoire de la future métropole, et que ces intercommunalités ont fait des choix différents en matière de choix desdites compétences ;

Considérant que de ces choix différents résultent une organisation des services et du travail différentes selon les territoires ;

Considérant que la création de la métropole du Grand Paris implique des changements de statut, de de condition et de lieu de travail pour plusieurs milliers d’agents communaux et intercommunaux du territoire métropolitain ;

Considérant les objectifs affichés par le gouvernement pour cette future métropole, notamment en matière de logement ;

Considérant que la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités impactent durement les projets et dynamiques locales dans le territoire de la métropole, et que l’on constate aujourd’hui un manque de visibilité sur ses futures marges de manoeuvre ;

Considérant la demande de nombreux élus locaux et nationaux de reporter d’un an la mise en place de cette métropole ;

Considérant la que la mise en place structurant pour les collectivités de cette ampleur, nécessite une plus grande préparation en amont ;

Considérant la proposition approuvée au Sénat de reporter d’un an, au 1er janvier 2017 de la naissance et la mise en place de la Métropole, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de la loi NOTRe ;

Considérant que de nombreux élus locaux du territoire de la métropole du Grand Paris, dans les communes comme les EPCI, réclament ce report, ainsi qu’un vaste débat citoyen ;

Considérant la déclaration du président de l’assemblée nationale se disant favorable à ce report ;

Considérant le manque de débat citoyen autour de l’élaboration de ce nouvel EPCI ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-e-s du groupe communiste Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu :

  • Que la Maire de Paris interpelle le gouvernement afin de demander le report du projet de mise en place de métropole du Grand paris, initialement prévu le premier janvier 2016, au 1er janvier 2017 ;
  • Que soient organisés une votation citoyenne ou un référendum local pour l’ensemble des citoyens du territoire de la future métropole du Grand Paris.

Le vœu a été rejeté par le Conseil de Paris

Publié le

2 juillet 2015

Auteur-e-s