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Voeu sur l’étiquetage obligatoire différencié des produits en provenance des colonies israéliennes en Palestine

Voeu présenté par Emmanuelle Becker, Aline Arrouze, le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, adopté par le conseil du 14ème arrondissement

Depuis 45 ans l’occupation et la colonisation de la Palestine se poursuivent en s’intensifiant.
Le nombre de colons n’a cessé d’augmenter pour atteindre plus de 550 000 personnes.

L’Union européenne et la France dénoncent régulièrement cette situation qui compromet très gravement la solution à deux Etats, toujours préconisée par la communauté internationale. En mai 2012, le Conseil européen a encore réaffirmé l’illégalité des colonies israéliennes.

L’Union européenne n’a pas, à ce jour, interdit l’entrée sur le territoire français et européen des produits en provenance de ces colonies, ni même imposé aux distributeurs un étiquetage différencié.

Chaque année les importations en provenance des colonies représentent 15 fois celles provenant de la Palestine occupée, et la majeure partie des biens concernés sont vendus sous l’étiquette trompeuse « made in Israël ». Il s’agit notamment de produits agricoles comme des dattes, oranges, clémentines, pamplemousses, citrons, kumquats, mangues, kakis, avocats, patates douces, herbes aromatiques, de produits cosmétiques (AHAVA, vendus chez Sephora avenue du Général Leclerc à base de boues de la Mer Morte), de produits en plastique : meubles, ustensiles de cuisine, matériel de jardin, vendus sous les marques Keter, Allibert et Black & Decker, de machines à gazéifier l’eau SodaStream, vendus dans le magasin Darty avenue du Maine.

L’étiquetage différencié s’impose pour respecter le droit des consommateurs à être informés de l’origine réelle des produits qu’ils achètent conformément à la directive européenne 2005/29/CE.

Plusieurs pays ont déjà pris des mesures dans ce sens. Trois ont opté pour un étiquetage différencié, sur une base volontaire : le Royaume-Uni, en 2009, avec de très bons résultats ; le Danemark, durant l’été 2012 ; et les Pays-Bas, en mars 2013. De son côté, l’Afrique du Sud a opté pour un étiquetage obligatoire.

Le 13 avril dernier, 13 pays de l’Union européenne, dont la France ont saisi la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères Catherine Ashton pour demander que des règles européennes soient édictées en ce sens.

C’est dans ce contexte que plusieurs associations et organisations non gouvernementales, telles l’Association France Palestine-Solidarité, la FIDH, la LDH, le CCFD, ont engagé une campagne de sensibilisation des distributeurs et des consommateurs.

Les groupes Carrefour et Casino ont annoncé des mesures en ce sens. Migros, le grand réseau de distribution suisse, a aussi décidé d’appliquer des étiquettes spécifiques sur les produits des colonies.

Dans le 14ème, les associations France Palestine Solidarité et la Ligue des Droits de l’homme viennent de saisir les magasins Carrefour market, Simply market, Monoprix, Uexpress et Franprix.

Considérant que l’Union européenne et la France ne doivent plus assister sans réagir à l’expansion des colonies, obstacle majeur à la construction de l’Etat de Palestine et à l’avènement d’une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens,

Sur proposition d’Emmanuelle Becker, Aline Arrouze, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d’intervenir auprès du gouvernement afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour qu’un étiquetage différencié faisant la distinction entre « produits des colonies » et « produits israéliens » soit mis en place.

Publié le

12 juin 2013

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