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Vœu sur la taxe sur les résidences secondaires

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche 17, 18 et 19 novembre 2014

Mes chers collègues,

Ce vœu se situe dans le prolongement des propositions que nous avons portés ensemble durant la campagne des municipales. Je rappelle que cette proposition figurait déjà dans le livre « Paris n’est pas à vendre » qui a été écrit par mes camarades Ian Brossat et Jacques Baudrier.
Le principe est simple : il s’agit pour notre collectivité de pouvoir s’appuyer sur une fiscalité intelligente pour apporter une réponse à la terrible crise du logement que nous traversons et qui pénalise tant les parisiennes et les parisiens.
Nous avons appris ces derniers jours que le gouvernement nous avait entendu et avait repris cette idée en l’intégrant au dernier projet de loi de finance rectificative pour l’année 2014.
Seulement voilà, les conditions de mise en œuvre présentée la semaine dernière à l’occasion du conseil de ministres ne nous paraissent assez adaptées au contexte parisien qui est extrêmement spécifiques sur ce plan.
En effet, les prix de l’immobilier parisien ne sont sans aucune mesure comparable à ceux pratiqués dans n’importe quelle autre grande ville française sauf une, la Ville de Nice j’y reviendrai plus tard. Que ce soit à la vente ou à la location, le coût du logement est très élevé à Paris et la spéculation se porte bien : plus 150% d’augmentation du prix de vente au mètre carré en seulement 10 ans, il ne faut jamais oublier de le rappeler.
A l’inverse, le taux de taxe d’habitation pratiqué par notre collectivité (13,38%) est bien plus bas que ceux que l’on retrouve dans les villes voisines et dans les autres grandes villes françaises (dans la plupart des villes plus de 25 à 30%). Pour ne citer qu’un exemple, dont les chiffres sont tirés de la récente étude du « Forum pour la gestion des villes », en moyenne sur l’année 2014, un couple parisien avec deux enfants paiera 464 € de taxe d’habitation. Sur la même année, un couple de même composition habitant la Ville de Nice, qui je le rappelle est géré par un gauchiste du nom de Christian Estrosi, règlera une taxe d’habitation de 1032€, soit plus du double qu’à Paris.
Selon cette même étude, le montant moyen de taxe d’habitation perçu par la Ville de Paris est le plus bas des 50 plus grande villes françaises dans lesquelles figurent plusieurs villes voisines à la nôtre. C’est pour cette raison que nous demandons une adaptation de cette taxe sur les résidences secondaires au contexte spécifique de Paris.
J’en appelle donc à l’ensemble des parlementaires parisiens et à leurs groupes respectifs afin que des amendements à l’article 16 du projet de loi de finances rectificative 2014 soit défendus à l’Assemblée Nationale dans les jours à venir pour la reconnaissance de la spécificité parisienne.

Consulter le vœu

Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif

Publié le

18 novembre 2014

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