Rechercher sur le site

Voeux et amendements relatifs à la création d’une mission locale unique

Voeux et amendements portés par le Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatifs à la création d’une mission locale unique.

1er amendement

Amendement au projet de délibération 2011 DDEEES 3 G
Création d’une Mission locale unique
Présenté par Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker,
les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche
Relatif à la représentation des personnels au sein de l’association Mission locale de Paris

Considérant le projet de fusion des cinq missions locales parisiennes en une association unique ;
Considérant l’implication des personnels dans l’offre locale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
Le projet de statut de l’association est modifié comme suit :

Article 5 Membres de l’association

Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des salariés de la mission
locale siègent dans le collège des personnalités qualifiées.

2ème amendement

Amendement au projet de délibération 2011 DDEEES 3 G
Création d’une Mission locale unique
Présenté par Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker,
les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche
Relatif à la représentation du CPJ au sein de l’association Mission locale de Paris

Considérant le projet de fusion des cinq missions locales parisiennes en une association unique ;
Considérant la volonté de la municipalité parisienne de développer les pratiques participatives des Parisiens et en particulier de la jeunesse ;
Le projet de statut de l’association est modifié comme suit :

Article 5 Membres de l’association
Deux représentants du Conseil Parisien de la Jeunesse siègent dans le collège des personnalités qualifiées.

Voeu rattaché

Voeu rattaché au projet de délibération 2011 DDEEES 3 G
Création d’une Mission locale unique
Présenté par Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet,
les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche
Relatif aux personnels des cinq missions locales parisiennes.

Considérant que les cinq missions locales parisiennes emploient des personnels dont les rémunérations et les acquis sociaux diffèrent d’une association à l’autre ;

Considérant le projet de fusion des cinq missions locales parisiennes en une association unique ;

Considérant que l’un des avantages mis en avant d’un regroupement en une seule entité est « une gestion plus harmonieuse des statuts et des personnels » ;

Sur proposition des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le voeu que le Président du Conseil de Paris s’assure du maintien et de l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des personnels des 5 Missions locales lors de la fusion en une association unique.

Publié le

8 février 2011

Auteur-e-s